Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier

829 amendements trouvés


14/01/2015 — Amendement N° SPE1685 au texte N° 2447 - Article 71 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 3, substituer aux mots: « et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés » les  mots: « ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel renvoyant à la catégorie juridique des organisations syndicales et patronales...

14/01/2015 — Amendement N° SPE991 au texte N° 2447 - Article 54 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Valter. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I. - Au début de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « Sur saisine de l'autorité administrative, ». II. - En conséquence, substituer dans cette même phrase au mot : « examine », les mots : « peut examiner » et aux mots : « exigences s'appliquant en France pour le », les mots : « obligations applicables en France au ». III. ...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1584 au texte N° 2447 - Article 83 (Tombe)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À la première phrase de l'alinéa 67, après le mot : « judiciaire », insérer les mots : « du contrat de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1820 au texte N° 2447 - Article 96 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans le même temps », les mots : « dans les plus brefs délais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1207 au texte N° 2447 - Article 58 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I.- À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de la diffusion ou ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1893 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions des articles L. 3122‑37, L. 3122‑28, L. 3122‑42 et L. 3122‑43 à L. 3122‑45 sont applicables aux salariés qui travaillent entre 21 heures et 24 heures. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le régime protecteur applicable au travailleur de nuit s'applique de ple...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1710 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 2, après le mot : « détail », insérer les mots : « qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1695 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 8, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1839 au texte N° 2447 - Article 97 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 7, après le mot : « constatation », insérer les mots : « du manquement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1211 au texte N° 2447 - Article 60 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

Substituer aux mots : « d'offrir aux », les mots : « de mettre à la disposition des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1688 au texte N° 2447 - Article 72 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de leur rayonnement international » les mots : « du rayonnement international de ces zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1849 au texte N° 2447 - Article 104 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

Substituer aux références : « L. 1233‑30 ou de l'article L. 1233‑8 », les mots : « L. 1233‑8 ou de l'article L. 1233‑30 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1717 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1821 au texte N° 2447 - Article 96 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard

À l'alinéa 4, substituer au mot : « administratif », les mots : « d'un agent de contrôle de l'inspection du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1691 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1566 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 49, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1845 au texte N° 2447 - Article 100 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

I. À l'alinéa 1, après le mot : « disponibles », insérer le signe : « , ». II. Au même alinéa, après le mot : « national », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1770 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 59, substituer aux mots : « au procédé » les mots : « aux procédés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1720 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « du calendrier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1881 au texte N° 2447 - Article 80 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Rédiger ainsi l'article 80 : L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « prise après avis du conseil municipal. ». b) A la seconde phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « douze ». 2° Après le premier alinéa, il est in...