Transition énergétique
(Après l'article 8)

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à haute performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation employée à l'alinéa 3 du même article.

Après le mot : « bâtiment, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « guider » le mot : « orienter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le terme « guider » apparaissant trop directif.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer, par deux fois, au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « présente » le mot : « détaille ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole » les mots : « d'énergie primaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « équivalent pétrole », les mots : « d’énergie primaire » Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Substituer à l'alinéa 1 les six alinéas suivants : « I. La région coordonne, en lien avec le représentant de l'État en région, le service public de la performance énergétique mentionné à l'article L. 232‑1 du code de l'énergie. « A cet effet, elle peut mettre en place un pôle régional pour la performance énergétique de l'habitat qui a pour ob...

Ajouter à la fin de la phrase (après le mot « existants ») : « ainsi que les caractéristiques acoustiques des bâtiments ou parties de bâtiments existants situés dans un point noir du bruit et qui font l'objet des travaux de rénovation importants tels que ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°. » Exposé sommaire : La rénovation énergétique des ...

I. À la section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, après l'article L. 752‑1, est inséré un article L. 752‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1‑1. - Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 proposent les denrées ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le principe d'autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer à l'échelle territoriale pertinente d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination de déchets ultimes » ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Substituer aux alinéas 3 à 8 les neuf alinéas suivants : « II. L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Se...

Dans les logements individuels et dans les logements collectifs non soumis à des obligations d'audit énergétique dans le cadre de l'article 7 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est créé un carnet numérique de santé du logement. Après une expérimentation dans une région pilote, et une conception en concertation avec partenaires concer...

Rédiger ainsi le second alinéa : « La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, et 5° soient atteints. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, que complète l'amendement n°2389 à l'article 20, se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « des modes de traitement envisagés et de leur efficacité environnementale et technique ainsi que de leur viabilité économique, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, des règles...

I. – La sous-section III de la section III du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 541‑21‑3. – Lorsqu'un véhicule est stocké sur la voie publique ou sur le domaine public, et que ce véhicule est privé de ses fonctions essentielles pour rouler, le maire ou le p...

La taxe de publicité foncière instaurée par l'article 683 du code général des impôts est modulée selon la performance énergétique du bien concerné par l'acte civil ou judiciaire translatif de propriété ou d'usufruit. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une incitation de rénovation progressive dans le temps afin d'éliminer ...

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I. - La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée : 1°  Après le mot : « énergétique », la fin du troisième alinéa de l'article L. 111‑9 est supprimée ; 2° Il est inséré un article L. 111‑10‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10‑6. – Un décret en Cons...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, à l'occasion de travaux de rénovation, compte tenu d'indications permettant d'estimer cette opération complémentaire comme pertinente, d'installations d'équipements et de systèmes permettant le pilotage des cons...

I. – La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article L. 111‑10‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10‑5. – I. Afin d'améliorer la connaissance d'un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d'amélioration de la performance éne...