Action extérieure des collectivités territoriales
(Présentation)

À l'alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « prévoit ou ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑4 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 4433‑4‑2 » est remplacée par les références : « des articles L. 4433‑4‑2 et L. 4433‑4‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des départements », les mots : « du département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de ladite organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les cas », les mots : « son environnement géographique » Exposé sommaire : Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « donner », le mot : « délivrer » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « États », insérer les mots : « ou territoires » Exposé sommaire : Amendement de précision et d'harmonisation avec les autres articles de la proposition de loi.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3441‑2 », la référence : « L. 4433‑4‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, à l'étranger », les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.