Action extérieure des collectivités territoriales
(Après l'article 12)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « situés, », la fin du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « selon l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins de l'océan Indien, ou avec des or...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3441‑5 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 3441‑3 » est remplacée par les références : « des articles L. 3441‑3 et L. 3441‑4‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'assemblée », les mots : « la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au premier alinéa de l'article L. 3441‑3 du code général des collectivités territoriale, les mots : « dans la zone » sont remplacés par les mots : « sur le continent américain au voisinage de la Caraïbe,dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élargir la zone géographique dans ...

À l'alinéa 4, après le mot : « internationale », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 7153‑1 », la référence : « L. 7153‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de Martinique, de Guyane » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « les États voisins de la Guyane, » Exposé sommaire : Depuis l'entréeen vigueur en décembre 2015 de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 et de la loi n° 2011-884 du même jour, la Martinique et la Guya...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cités », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Modifier ainsi l'alinéa 2 : I. - Supprimer les mots : « les États voisins de la Guyane, ». II. - Substituer aux mots : « du continent africain », les mot : « des continents » Exposé sommaire : Cet amendement vise à : - tirer les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi organique du 27 juillet 2011 qui crée la collectivité unique ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « de la collectivité territoriale qui la représentent auprès de la mission diplomatique », les mots : « mentionnés aux articles L. 4433‑4‑5‑1, L. 4433-4-5-3, L. 7153‑10 et L. 7253‑10 du code général des collectivités territoriales  ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 7153‑5 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 7153‑3 » est remplacée par les références : « des articles L. 7153‑3 et L. 7153‑4‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, après les mots : « Martinique, le », insérer les mots : « président du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Le premier alinéa de l'article L. 7153‑3...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 7253‑5 du code général des collectivités territoriale, les mots : « de l'article L. 7253‑3 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 7253‑3 et L. 7253‑4‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.