Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
1203 amendements trouvés
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « une représentation d'au moins un représentant » les mots : « la représentation d'au moins un membre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à faire référence à la présence, au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés interprofessionnelles de professionnels du droit e...
I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « représentant » le mot : « membre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11, 17, 25, 29, 39, 46 et 52. III. – À l'alinéa 22, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à faire référence à la présence, au sein du conse...
Au début de la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « Dans la limite » les mots : « Au vu ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle visant à renforcer les garanties constitutionnelles du dispositif d'assouplissement des conditions d'installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En...
I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « deuxième » le mot : « cinquième ». II. – Au III de l'alinéa 29, après la référence : « 10 », insérer la référence : « , 10‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination mettant en cohérence les modifications apportées par les articles 13 et 20terà la rédaction de l'article 8 de la loi n° 71...
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « , respectivement, au premier alinéa du V de l'article L. 464-2 et à », les mots : « au I de ». II. – Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Les modalités de rémunération des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, des commissaires à l'exécution du plan et des liquida...
I. – À la fin de l'alinéa 17, substituer à la référence : « I », la référence : « III ». II. – À la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « qui correspond à au moins » les mots : « , au plus tôt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, rectifiant une erreur de référence (I) et rédactionnel (II).
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « c) Au troisième alinéa, les mots : «deux premiers alinéas»sont remplacés par les références : «I et II ».» Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 9bis AA car le Gouvernement a déposé au Conseil d'Étatun projet de décret concernant l'attribution des permis de conduire aux expatriés qui devrait répondre au problème posé par les promoteurs de l'article 9bis AA.
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « par l'enseignant de conduite ». II. – Supprimer l'alinéa 28. III. – À l'alinéa 33, substituer aux mots : « la commission de sécurité routière dont ils dépendent » les mots : « l'autorité administrative ». IV. – À l'alinéa 33, substituer aux mots: « les commission...
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « le premier jour du sixième mois » les mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le premier jour du troisième mois ». II. – Supprimer l'alinéa 6. III. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « du premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi » les mots : « de la ...
I. - À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « non urbains » le mot : « interurbains ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 16, à l'alinéa 21, à la seconde phrase de l'alinéa 22, par deux fois à l'alinéa 24 et à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
À l'alinéa 16, supprimer les mots : « Nonobstant le II de l'article L. 1231-2 du code des transports, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur « Art. L. 1115‑1. – Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité...
I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « non urbains » le mot : « interurbains ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 24, 33 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le projet de loi « NOTRe ».
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « Dans la limite », les mots : « Au vu ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle visant à renforcer les garanties constitutionnelles du dispositif d'assouplissement des conditions d'installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En effet, le Conseil d'État a est...
À la fin de l'alinéa 8, ajouter les mots : « Un expert-comptable peut être mandaté par le comité d'entreprise pour accompagner les organisations syndicales à cette fin . » Exposé sommaire : Le dispositif d'assistance des organisations syndicales institué pour l'analyse du diagnostic et la négociation d'un accord de maintien de l'emploi pa...
Au début de l'alinéa 2, insérer les mots: « Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, » Exposé sommaire : Cet amendement rét...
I. À l'alinéa 14, substituer aux mots : « non urbains » le mot : « interurbains ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 24, 33 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le projet de loi « NOTRe ».
Après le mot : « autorité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « . Le coût de ces opérations est mis à la charge de l’opérateur concerné, de manière proportionnée à son chiffre d’affaires selon des modalités déterminées par l’autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à clarifier et simplifier la compréhension de la l...
A l’alinéa 11, après le mot : "couverte", insérer les mots : "en services de téléphonie mobile de deuxième génération,". Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.