Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Présentation)

Après le mot «  conducteur  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : «  d'un taxi de prendre en charge un client en étant arrêté ou stationné ou en circulant sur la voie ouverte à la circulation publique, y compris quand la sollicitation du taxi par le client est intervenue par voie de communications électroniques ou par l'intermédiaire d'un ...

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « responsables pénalement », les mots : « pénalement responsables ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Après le mot : «  stationnement  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «  mentionnées à l'article L. 3121-1 peut fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur unique de ces véhicules automobiles.  » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : «  ces  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : «  conducteurs ne sont pas des locataires-gérants au sens des articles 144-1 à 144-13 du code de commerce.  » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « Art. L.3122-11. - Peuvent seules exercer l'activité de conducteur de voitures de transport avec chauffeur les personnes qui justifient de conditions d'aptitude professionnelle définies par décret. » Exposé sommaire : Rectification du placement dans le code et modifications rédactionnelles.

A l'alinéa 18, substituer aux mots : « voie réglementaire », les mots : « le décret mentionné à l'article L. 3122-5 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 13, substituer à la référence : « L. 3125-15  », la référence : « L. 3124-13  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 8, substituer au mot : «  clause  », le mot : «  stipulation  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : " III. - Le chapitre IV du titre II du livre premier de la troisième partie du code des transports est complété par une section 4 ainsi rédigée : «  Section 4  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 2, substituer à la référence : «  L. 3124-1  », la référence : «  L. 3122-6  ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 24, substituer à la référence : «  L.3124-2  », la référence «  L.3122-7  ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Art. L.3122-5. - Le présent chapitre s'applique aux entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Correction du placement dans le code et modification rédactionnelle.