Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier

160 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE741 au texte N° 3679 - Avant l'article 37 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme ...

Dans l'intitulé du chapitre IV, insérer après le mot : « racisme » insérer les mots : « , le sexisme ». Exposé sommaire : Le sexisme est dangereusement ancré dans nos sociétés: véritable fléau, il est pourtant tu, minimisé, banalisé. Comment le combattre efficacement si notre droit n'en fait pas mention? Cet amendement rend visible les vi...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE673 au texte N° 3679 - Article 37 (Adopté)
M. Lesterlin, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, M...

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE467 au texte N° 3679 - Article 37 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Gille, M. Potier, Mme Françoise Dumas

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des droits et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la référence : « II....

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE739 au texte N° 3679 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, ...

Après la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, il est insérée une division et un intitulé ainsi rédigés : « Section 3 bis A « Des agissements sexistes « Art. L. 222‑33‑1‑1. – I. – L'agissement sexiste est un acte lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer u...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE431 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M...

I. – Au quatrième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa rédaction issue de la loi n° XX du XX XX XX relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, après le mot : « France », sont insérés les mots : « hexagonale et dans les régions et territoires ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE641 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle...

Le premier alinéa de l'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié : 1° Après le mot : « représente », sont insérés les mots : « en moyenne » ; 2° Les mots « au moins » sont supprimés. Exposé sommaire : Le principe d'annualisation horaire, consistant pour un volontaire à réaliser 24h par semaine en moyenne sur l'ensemble ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE347 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, M. Valax, Mme Bru...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service natio­nal, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de dix-huit ans révolus peut prétendre, sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès q...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE448 au texte N° 3679 - Article 11 (Rejeté)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le jeune volontaire étranger qui réalise une mission d'engagement se voit attribuer un visa long séjour temporaire pour la durée totale de sa mission avec la mention « dispense de carte de séjour ». » ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE455 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier

Le code du service national est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 111‑1, après les mots : « l'accomplissement », sont insérés les mots : « du parcours citoyen à l'école et ». 2° L'article L. 114‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est instauré un parcours citoyen pour tous les élèves de l'enseignement scolair...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE466 au texte N° 3679 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, Mme Pochon, M. Lurel, M. Allossery, M. Gille, Mme Françoise Dumas,...

Avant le dernier alinéa de l'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d'organisations étudiantes et de jeunes les plus représentatives de la région, des représentants de mouvements et ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE453 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas

L'article L. 120‑9 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions de service civique sont réservées aux projets collectifs permettant la mobilisation d'au moins deux jeunes sur une même mission. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de marquer avec plus de rigueur la distinction entre les missions ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE600 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Marsac, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

L'article 41‑4 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les biens immeubles non restitués devenus propriété de l'État, sous réserve des droits des tiers, peuvent être utilisés à des fins d'intérêt public ou pour des finalités sociales. L'État peut en confier la gestion à des entreprises de l'économie sociale et s...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE463 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier

Au début de l'article L. 120‑33 du code du service national est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La liste des concours pour lesquels l'accès est conditionné à l'exercice d'un engagement citoyen validé d'un minimum de six mois figurant dans le présent code au titre du service national universel est établie par décret en Conseil d'État. » Ex...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE685 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, M. Ménard, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Poch...

Le deuxième alinéa de l'article L. 114‑2 du code du service national est ainsi rédigé : « La journée de défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. » Exposé sommaire : La journée de Défense et Citoyenneté obligatoire pour l'ensemble des citoyens français, est l'occasion non seulement de sensibiliser le...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE351 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Gille, M. Colas, M. Borgel, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguign...

Le I de l'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots : « , ainsi que la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique de conduite du permis B ». Exposé sommaire : Le permis de conduire est un élément essentiel à l'insertion sociale et professionnelle, et notamment pour les jeunes, et on es...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE462 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, M. Allossery, Mme Françoise Dumas, M. Potier

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – Un statut national de responsable associatif étudiant est créé afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein d'une association de bénéficier d'aménagements de leur ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE344 au texte N° 3679 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Buisine, Mme Linkenheld, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l'instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d'une allocation d'au­tonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d'habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'im­pact...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE625 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Juanico, M. Blein, M. Marsac, M. Bloche, Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1er janvier 2017, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux compte...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE454 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Lurel, M. Juanico, M. Allossery, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier

L'article L. 120‑9 du code du service national est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque les missions confiées à la personne volontaire relèvent du fonctionnement général de l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ des missions en capacité d'être proposée par les organismes d'accueil celles q...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE451 rectifié au texte N° 3679 - Article 10 (Tombe)
M. Lesterlin, Mme Pochon, M. Allossery, M. Lurel, M. Juanico, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dumas, M. Potier

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « L'agrément prévu par le présent titre ne peut être délivré qu'à des organismes sans but lucratif de droit français. Les personnes morales de droit public ne sont pas soumises à agrément. Les missions proposées par les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public sont toutes soumises à valid...