Biodiversité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cher Jean Paul, madame la rapporteure, très chère Geneviève, très chers collègues, la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est un long chemin, comme en témoigne d’ailleurs ...

Il est important de faire progresser la connaissance des espaces océaniques et maritimes. Il faut donc conserver cette rédaction, quitte à la modifier sensiblement lors de la navette parlementaire…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai une nouvelle fois l’honneur de défendre, à cette tribune et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, ce texte dont l’objectif est d’amorcer une démarche active de reconquête de la biodiversi...

Le 25 mai dernier, la commission mixte paritaire a échoué après la discussion de l’article 2 et, plus particulièrement, du principe de non-régression du droit de l’environnement. L’inscription de ce principe dans le code de l’environnement fait partie des fondements de ce texte ambitieux, et il n’était pas envisageable qu’elle ne soit pas prévu...

Sans répéter tous les arguments qui ont été avancés par mes collègues, je dirai simplement qu’il faut faire confiance aux élus et aux maires de toutes les communes.

À travers les syndicats départementaux d’électricité ou d’énergie, de nombreuses communes réalisent déjà ce type d’économies. Sachez que, dans les Côtes-d’Armor, de nombreuses communes éteignent déjà leurs lumières à 22 ou 23 heures, sauf dans les points de sécurité.

Cet article, introduit par le Sénat, me semble trop rigide. Le principe de domanialité publique permettrait certes d’affirmer le caractère pérenne des espaces naturels sensibles. Pour autant, il me paraît délicat de prévoir que ce principe s’applique à toute acquisition d’une parcelle. Tout à l’heure, Mme Le Dain faisait référence au Conservat...

L’article 32 quater vise à donner la possibilité à l’agence des espaces verts d’Île-de-France d’acquérir des terrains. Pour avoir travaillé, et pour travailler encore avec le Conservatoire du littoral, je puis vous dire que cet organisme, loin de brouiller les cartes, comme vous semblez le craindre, peut être un bon support pour acquérir et fig...

Le milieu marin est très riche en biodiversité mais – nous le soulignons tous – insuffisamment reconnu. Je propose donc, à travers cet amendement, que toute activité économique en mer s’accompagne de recherches. Cette demande émane essentiellement du monde de la recherche, dont nous avons longuement auditionné des représentants lors de la prép...

L’amendement propose une nouvelle rédaction, aux effets juridiques équivalents, du premier alinéa de l’article 46 bis. Elle supprime une répétition et simplifie cette rédaction tout en maintenant le principe d’une perception de la taxe au profit de la personne publique assurant la gestion de l’espace naturel protégé. Elle permet de conserver l...

L’amendement propose également une modification rédactionnelle, en complétant l’article par un alinéa destiné à améliorer la cohérence formelle du dispositif du code des douanes. Il s’agit, une fois de plus, de simplifier la rédaction et de supprimer une répétition : je pense qu’il n’est pas nécessaire que j’en dise plus.

Nous en arrivons à un temps fort de la discussion de ce texte. La création de l’Agence française pour la biodiversité est en effet un acte fondateur. Cet article a déjà été largement été débattu, mais il convient certainement d’en affiner encore, ce soir, la rédaction. Celle-ci répond déjà aux préoccupations de chacun tant sur le plan de la co...

Il convient d’ajouter, à l’alinéa 14, le mot : « aquaculture » après le mot : « agriculture ». L’aquaculture fait en effet partie des activités économiques contribuant à la reconquête de la biodiversité : c’est le seul domaine porteur de la spécificité dont nous parlons, liée en l’espèce aux activités marines au sein de l’économie bleue.

L’aquaculture étant essentielle à la biodiversité, il me semble nécessaire de la mentionner dans un texte qui lui est consacré.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de notre collègue Guillaume Chevrollier. Une question me taraude néanmoins : un renvoi en commission, pour quelle raison et pour quoi faire ? Le texte que nous allon...

Aucun texte relatif à la biodiversité n’a été examiné depuis quarante ans. Depuis 2014, le chemin parcouru, fait de travail, d’auditions et de débats menés au sein de notre assemblée, a donné naissance à un texte juste et équilibré. C’est ce texte responsable et mobilisateur pour les générations futures que nous allons examiner aujourd’hui. P...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, les enjeux du climat et de la biodiversité sont intimement liés et ils interagissent : ils doivent donc être traités sur un même plan. Aussi, après la COP21, la reconquête de la biodiversité est un nouveau pas pour...

… et avec l’ensemble des députés préoccupés par cette question – je pense en particulier à Mme Batho, M. Leroy et M. Caullet, et je suis sûre que j’en oublie de nombreux autres –, nous avons mené une réflexion de fond pour aboutir à une proposition de rédaction équilibrée. Seize ans après la catastrophe de l’Erika, la reconnaissance du préjudi...

À cet égard, je veux saluer la présence au sein du Gouvernement d’une nouvelle secrétaire d’État, Mme Barbara Pompili, dont le secrétariat d’État est exclusivement dédié à la biodiversité. Pour conclure, je citerai Nicolas Hulot : « Je ne connais pas, disait-il, de plus bel éloge de la différence que la biodiversité : toutes les espèces vivant...

À l’inverse de la proposition initiale, cet amendement – auquel j’associe Mme Alaux – a pour objet de ne pas limiter aux seules mesures réglementaires le champ des dispositions proposées à cet article. En effet, le texte proposé prévoit de dispenser les activités de pêche d’évaluation des incidences Natura 2000 à deux conditions : les activité...