Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier

164 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD598 au texte N° 3442 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

27/02/2016 — Amendement N° CD623 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, Mme Quéré, M. Lesage, Mme...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de 6 mois, sur la mise en œuvre de la loi relative à la responsabilité environnementale» 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision : « I. - ». Exposé sommaire : La loi du 1er août 2008 relati...

27/02/2016 — Amendement N° CD645 au texte N° 3442 - Article 64 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Féron, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Plisso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation ...

27/02/2016 — Amendement N° CD641 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à disposition à titre onéreux ou gratuit », les mots : « sur le marché » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction. ...

27/02/2016 — Amendement N° CD609 au texte N° 3442 - Article 51 sexdecies (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur l...

27/02/2016 — Amendement N° CD713 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 40, après le mot : « relatives », insérer les mots : « à l'eau et ». Exposé sommaire : Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.

27/02/2016 — Amendement N° CD944 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...

27/02/2016 — Amendement N° CD628 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « Le conseil d'administration doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart en...

27/02/2016 — Amendement N° CD841 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Beaubatie, M. Lesage, Mme Franço...

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis (nouveau) Après l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 321‑14. - Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'...

27/02/2016 — Amendement N° CD697 au texte N° 3442 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes. À cet effet, la proportion des membres de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %. Le décret prévu au deuxième alinéa précise la répartition par sexe de...

27/02/2016 — Amendement N° CD636 au texte N° 3442 - Article 65 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, M. Féron, M. Plisson, M. Lesage...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code forestier est ainsi modifié: « I.-  Après l'article L. 212-2, est inséré un article L. 212-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les object...

27/02/2016 — Amendement N° CD954 au texte N° 3442 - Article 65 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Vern, M. Lesage, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay...

Rédiger ainsi cet article : Le code forestier est ainsi modifié : I. -  Après l'article L. 212-2 du code forestier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les objectifs sont la pr...

27/02/2016 — Amendement N° CD624 au texte N° 3442 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Bies, Mme Alaux, M. Bo...

I. À l'alinéa 8 , après le mot : « danger », insérer les mots : « et « vulnérable » ». II. En conséquence, supprimer la première occurrence du mot : « et ». III. À cet alinéa, substituer au mot : « mondiale », le mot : « nationale ». Exposé sommaire : La référence à prendre en compte dans cet article est la liste rouge nationale des ...

27/02/2016 — Amendement N° CD646 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Féron, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Plisso...

  À l'alinéa 9, après le mot : « naturel », insérer les mots : « ou paysager ». Exposé sommaire : Une des missions fondamentales des Parcs naturels régionaux (L. 333‑1 du code de l'environnement) est de protéger et valoriser le patrimoine naturel remarquable mais également le patrimoine paysager remarquable de leurs territoires. Les chartes...

27/02/2016 — Amendement N° CD191 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...

27/02/2016 — Amendement N° CD87 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.

27/02/2016 — Amendement N° CD177 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Buis

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. » ...

27/02/2016 — Amendement N° CD172 au texte N° 3442 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez

À l'alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres...

27/02/2016 — Amendement N° CD173 au texte N° 3442 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

27/02/2016 — Amendement N° CD164 au texte N° 3442 - Article 34 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...