Économie sociale et solidaire
(Article 1er)

Supprimer la division et l’intitulé suivants : Section 5 Le dispositif local d’accompagnement Exposé sommaire : Amendement de conséquence du transfert de l’article 10bis au sein du Titre V.

A la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « leurs besoins », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après les mots : « au sens de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « l’article 2 de la loi n° du relative à l’économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l’alinéa 8, après les mots : « et solidaire », substituer au mot : « conformément », le mot : « énumérées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, après les mots : « de représentation », substituer au mot : « de », les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase, après les mots : « d’application du », substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase, après les mots : « de l’article », substituer aux mots : « 7 de la présente loi », les mots : « L. 3332-17-1du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l’alinéa 4, après les mots : « des autorités », insérer les mots : «  ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après les mots : « cinquième alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : Les mots : « celles qui les détiennent » sont remplacés par les mots : « par les autorités administratives qui détiennent ces documents ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.