Économie sociale et solidaire
(Article 11 a)

I – Substituer aux alinéas 2 à 9 les sept alinéas suivants : « 1° L'article L. 213‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations émises par les associations sont inscrites en compte dans les conditions posées à l'article L. 211‑7. » ; « 2° L'article L. 213‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 213-9. - Les contrats d'émission d'obl...

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre I^er du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.