Les interventions de Yves Jégo sur ce dossier

172 amendements trouvés


15/05/2015 — Amendement N° 599 au texte N° 2736 - Article 3 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jé...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

15/05/2015 — Amendement N° 597 au texte N° 2736 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. « Ce document indique le nombre de réacteurs nuc...

15/05/2015 — Amendement N° 595 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à ...

15/05/2015 — Amendement N° 594 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de ga...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER131 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis Contribue à la mise en place d'un véritable Grenelle de l'environnement au niveau européen, autour du collège des commissaires européens ». Exposé sommaire : La dimension européenne est particulièrement absente dans ce projet de loi. La France doit pourtant jouer un rôle de leader en mati...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER149 au texte N° 2611 - Article 14 quater (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évalue enfin l'opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes inversement proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER153 au texte N° 2611 - Article 22 undecies (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisés, à prédominance alimentaire d'une surface supérieure à 2 500 m2, ont l'obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l'assistance aux personnes démunies. Un décret fixe les modalités d'ap...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER134 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l'horizon 2030. » Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane qui peut être utilisé dans la production de chaleur, d'électricité, de produits chimiqu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER140 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou lorsqu'il existe une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment ». Exposé sommaire : Une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER145 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1 est supprimé ; ». II. En conséquence, après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 1°ter A  Après l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - Les personnes mentionnées aux 1° ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER143 au texte N° 2611 - Article 6 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'article L. 381‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tiers-financement peut également être mis en œuvre pour les rénovations, à énergie positive et à haute performance environnementale, de l'éclairage public par ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER136 au texte N° 2611 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire, dans la loi, que le bâtiment et la production forestière sont des secteurs d'activité fortement impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER138 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'étude de faisabilité technique et économique reste une aide à la décision, et ne constitue pas une obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. ». Exposé sommaire : Une étude de faisabilité ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pour...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER858 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement permettant la création d'un Groupement professionnel dans le domaine du fioul domestique. Cette disposition semble précipitée puisque d'une part, le dispositif des CEE a été reconduit pour 3 ans avec les mêmes modalités au 1er janvier 2015 ; et d'autre part, une concerta...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER148 au texte N° 2611 - Article 12 (Rejeté)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif et le calendrier de réduction peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. ». Exposé sommaire : L'article 12 a pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises effectué par les entreprises de la distribut...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER163 au texte N° 2611 - Article 66 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée, notamment en Polynésie française ». Exposé sommaire : La filière des énergies marines doit être davantage exploitée.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER254 au texte N° 2611 - Article 66 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie en Polynésie française est également élaborée ». Exposé sommaire : Si la Polynésie française n'a, a priori, pas de potentialité en géothermie, le BRGM avait néanmoins réalisé une étude dont les conclusions préconisaient l...