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163 commentaires

Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Roger Agopian a dit le 24/01/2014 :

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Dans L’histoire de France, pas très ancienne par ailleurs, on dit que les hommes et femmes de France ont réagis et ont créés "Liberté, Égalité et Fraternité" après une élimination systématique de la caste préservant ses "acquits". Ne trouvez vous pas que nous sommes dans une situation homologue? ...

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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 23/12/2013 :

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Bonjour, Comme cela est indiqué en tête de cette page, cet amendement au projet de loi de finances a été retiré par ses auteurs et n'a donc pas été voté. Un amendement semblable a cependant été adopté à une étape ultérieure de la procédure législative, vous pouvez lire le texte définitivement ado...

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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, CHAMILLARD a dit le 21/12/2013 :

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Cette loi est elle votée svp? Si non qd sera t elle votée ? Cordialement Js chamillard

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Papy libéral a dit le 09/12/2013 :

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Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, pedelagrabe (retraite) a dit le 04/12/2013 :

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Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche. Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites. Nous devons comp...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 01/12/2013 :

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Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :

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PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :

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Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...

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À propos d'une question écrite du 08/10/2013, Sylvia a dit le 06/11/2013 :

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"La grandeur d'une civilisation se mesure à l'aune du traitement qu'elle réserve aux personnes en situation de handicap, aux personnes dépendantes, enfants et personnes âgées." Sylvia Poinsignon

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Proposition de loi N° 1030, ALBERTJ a dit le 30/10/2013 :

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Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner. En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...

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À propos d'une question écrite du 08/10/2013, Marx a dit le 18/10/2013 :

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Ce témoignage est constructif car un grand nombre de TRAVAILLEURS HANDICAPES sans IPP sont dans la même situation pour our différentes raisons de santé qui en vieillissant s'aggravent. Et en plus s'ils sont fonctionnaires ils partent en retraite avec moins de pension : double peine.

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À propos d'une question écrite du 08/10/2013, Monique LEJEUNE a dit le 17/10/2013 :

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Moi, femme, née en 1955 et travailleuse handicapée, je remercie Monsieur le Député Alain MARTY pour sa question et souhaite apporter mon témoignage Mon handicap Je souffre d’une dysplasie bilatérale congénitale des deux hanches, opérée à de multiples reprises. (Elle n’a pas été détecté à la nais...

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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :

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"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...

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Proposition de loi N° 747, dagrau (bénévole du service public ) a dit le 28/09/2013 :

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La valeur symbolique de cette proposition de loi serait particulièrement forte et permettrait de récompenser avec éclat les réservistes de la réserve citoyenne les plus méritants. Une telle évolution fournirait un signal positif sur la considération des chefs à l'égard de certains réservistes. ...

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Proposition de loi N° 1068, Patoche a dit le 23/09/2013 :

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Les frais de déplacement ne sont pas remboursés à la plupart des travailleurs intérimaires au même titre que le temps passé

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :

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je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :

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Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...

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Proposition de loi N° 965, François Rogé a dit le 14/06/2013 :

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Bien chère Madame le Député, Après avoir lu attentivement le projet de loi que vous proposez, je remarque que vous n'avez pas fait mention d'un objet technique extrêmement important, la balance. Il devrait être obligatoire que l'instrument de pesée des acheteurs de métaux soient visibles sur les ...

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Proposition de loi N° 793, marie hélène savary a dit le 30/04/2013 :

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je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire! les parents reçoivent les allo...

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