Questions orales d'Alain Tourret

Monsieur le garde des sceaux, dans une intervention remarquée, M. le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence a demandé que l’on mette fin à la présence de jurés populaires dans les cours d’assises ou, à tout le moins, que l’on fasse en sorte que les crimes ou assassinats commis en bande organisée ne soient confiés qu’aux seuls ...

Tous ici nous saluons le travail que vous avez accompli à la tête de ce ministère, qui démontre avec évidence que l’on peut cumuler une fonction de maire ou de président d’un exécutif avec un grand ministère, ce que les radicaux ont toujours soutenu.

Madame la ministre de la culture et de la communication, un couple d’Américains, Marlene et Spencer Hays, vient de donner à la France, au musée d’Orsay, 187 oeuvres d’une collection exceptionnelle rassemblant, outre des toiles impressionnistes de parfaite qualité, un fonds de Nabis comprenant vingt-trois Vuillard, douze Bonnard et plusieurs Den...

Monsieur le ministre de l’intérieur, il ressort des travaux de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, dirigée avec talent par nos collègues Fenech et Pietrasanta, qu’il n’aurait pas été possible d’éviter les attentats du 13 novembre dernier. Les services de...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Le 22 décembre 2012, Charlotte Landais, âgée d’une vingtaine d’années, brillante étudiante en pharmacie, était tuée dans la région de Montpellier par un chauffard dans les circonstances suivantes : celui-ci roulait en ville à plus de 100 kilomètres-heure dans une zone limitée à 50 ; il projeta à ...

Monsieur le garde des sceaux, les infractions routières relèvent du contentieux de masse. Il apparaît qu’en 2014, environ 30 000 Français ont été condamnés pour conduite sans permis. Cette même année, ce sont également près de 30 000 Français qui ont été condamnés pour conduite sans assurance, et on peut aisément penser que ce nombre de condamn...

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, aujourd’hui commence, en commission, l’examen du projet de loi visant à réformer le code du travail. Vous portez ce texte avec sincérité et ténacité, mais vous héritez d’un dossier difficile, lesté de plusieurs handicaps. Premier handicap : il fa...

Monsieur le Premier ministre, le Royaume-Uni n’a que tardivement rejoint l’Europe, en 1973, alors que l’Europe des pères fondateurs – dont Maurice Faure – a été créée en 1958. Le Royaume-Uni s’est toujours comporté de manière indépendante, représentant en réalité les intérêts américains, ceux des États-Unis d’Amérique. Le Royaume-Uni a toujours...

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je vous adresse tout d’abord mes félicitations pour votre nomination, qui honore la Normandie. Je souhaite appeler votre attention sur l’engorgement de la route nationale 13, aujourd’hui route départementale 613, sur les dix kilomètres qui séparent Caen de Moult. En effet, ce...

Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, l’état d’urgence ne figure pas dans la Constitution. Pour légitimer les mesures prises de manière exceptionnelle – des assignations à domicile et des perquisitions, pour l’essentiel –, il a donc fallu se référer à la loi de 1955. La Constitution de 1958 comporte en revanche un article relatif à...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, les élections régionales viennent d’avoir lieu. Le Front national n’a gagné aucun exécutif et aucune alliance ne lui permettra de participer à un quelconque exécutif régional.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Monsieur le ministre, depuis la Libération, l’État est l’actionnaire de référence de Renault. Cela est dû à l’histoire, à l’importance stratégique de Renault, à son modèle social, à son rôle dans l’équipement de nos armées. Du fait de son alliance avec Nissan, principal partenariat entre l...

Monsieur le Premier ministre, le 19 octobre 1995, il y a tout juste vingt années, Bernard Borrel, ancien procureur de la République à Lisieux, en poste à Djibouti depuis 1994, était retrouvé mort, carbonisé. Son cadavre gisait calciné aux pieds d’une falaise à quelques kilomètres de Djibouti. Tout fut fait dans un premier temps par les autorit...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, jamais la situation internationale au Proche et au Moyen-Orient n’a été aussi dangereuse. Tous les germes d’un conflit sont en place, et un tel conflit peut se traduire par une guerre dont personne ne saura maîtriser les développements ni les conséquences. Plusieurs armées cohabitent sur le front s...

Ma question s’adresse aussi à vous, madame la garde des sceaux, mais un peu différemment ! La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’an dernier le refus de la France de transcrire à l’état-civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une gestation pour autrui. La Cour fonde sa condamnation sur la violation...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, c’est un grand honneur pour le député radical que je suis de prendre la parole après l’hommage que vous avez rendu à Jean Zay, ce grand ministre radical, grand ministre de l’éducation nationale, un modèle pour nous tous. Ma question s’adresse à M. François Rebsamen, ministre du travail. À l’...

Madame la garde des sceaux, la République repose sur deux lois fondamentales : la loi de 1905 sur la laïcité et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’une et l’autre font actuellement l’objet de remises en cause qui risquent de détruire le socle républicain. La loi de 1905 est une loi de liberté. Elle assure et protège contre ...

Ma question s’adresse à madame la garde des sceaux. En mai 2013, nous avons voté la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et rendu possible, pour ces mêmes couples, l’adoption. Nous ne faisions que rétablir des droits qui n’auraient jamais dû être discutés. Comme dans bien d’autres pays, nous avons instauré la justice po...

En 2008, c’était Jean-Marie Gustave Le Clézio qui obtenait le prix Nobel de littérature ; aujourd’hui, c’est Patrick Modiano, cet écrivain à la finesse indéfinissable. Cette même année 2014, Jean Tirole obtient le prix Nobel d’économie. Comme vous venez de le souligner, monsieur le président, deux prix Nobel pour la France, en littérature et en...

Monsieur le Premier ministre, le soixante-dixième anniversaire du Débarquement en Normandie, le D Day, a été une exceptionnelle réussite le 6 juin 2014. L’hommage rendu aux vétérans, la réception de la reine d’Angleterre, la venue de nombreux chefs d’État, les rencontres diplomatiques au plus haut niveau n’ont pas fait oublier le rôle de la rés...