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Propositions de loi d'Alfred Marie-Jeanne

20 propositions de loi signées

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4332 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4335 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3518 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs

27/10/2015 — Proposition de résolution N° 3171 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

21/10/2015 — Proposition de résolution N° 3151 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2688 relative au droit de préemption des salariés

25/03/2015 — Proposition de résolution N° 2689 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro

17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

13/11/2014 — Proposition de résolution N° 2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes

24/10/2014 — Proposition de résolution N° 2322 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique

08/10/2013 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1193 relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 216 visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 220 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

26/09/2012 — Proposition de loi N° 218 tendant à la suppression du mot race de notre législation

21/09/2012 — Proposition de résolution N° 141 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques

24/07/2012 — Proposition de loi N° 116 tendant à interdire les licenciements boursiers

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