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Propositions de loi d'André Chassaigne

114 propositions de loi signées

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17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives

03/09/2014 — Proposition de résolution N° 2190 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association

17/07/2014 — Proposition de résolution N° 2157 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1897 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

29/04/2014 — Proposition de résolution N° 1908 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

10/04/2014 — Proposition de résolution N° 1876 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1874 relative à la modulation des contributions des entreprises

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1849 visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1825 visant à rémunérer le congé pour enfant malade

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1748 relative au financement des partis politiques

24/01/2014 — Proposition de résolution N° 1731 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1694 visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1681 tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

20/12/2013 — Proposition de résolution N° 1673 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1633 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

04/12/2013 — Proposition de résolution N° 1600 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1478 portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1485 visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion

17/10/2013 — Proposition de résolution N° 1471 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport

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