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Propositions de loi d'André Chassaigne

114 propositions de loi signées

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10/10/2013 — Proposition de loi N° 1436 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

08/10/2013 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1374 visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

12/09/2013 — Proposition de résolution N° 1355 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1266 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements

Cosignataire (2 commentaires)

30/05/2013 — Proposition de résolution N° 1100 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1065 portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

23/04/2013 — Proposition de résolution N° 981 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public

28/03/2013 — Proposition de loi N° 869 tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

20/03/2013 — Proposition de résolution N° 836 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On

15/03/2013 — Proposition de résolution N° 817 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le respect de la chaîne alimentaire

27/02/2013 — Proposition de loi N° 753 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé

27/02/2013 — Proposition de loi N° 757 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

13/02/2013 — Proposition de loi N° 721 visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

13/02/2013 — Proposition de loi N° 719 tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

13/02/2013 — Proposition de loi N° 720 tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

06/02/2013 — Proposition de loi N° 698 relative au crime d'usurpation d'identité

04/02/2013 — Proposition de résolution N° 665 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française

28/01/2013 — Proposition de résolution N° 657 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis

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