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Propositions de loi de Bruno Nestor Azerot

25 propositions de loi signées

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09/05/2017 — Proposition de résolution N° 4619 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3518 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs

27/10/2015 — Proposition de résolution N° 3171 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

21/10/2015 — Proposition de résolution N° 3151 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

25/03/2015 — Proposition de résolution N° 2689 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2688 relative au droit de préemption des salariés

17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

10/04/2014 — Proposition de résolution N° 1876 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

23/01/2014 — Proposition de résolution N° 1727 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1485 visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion

17/10/2013 — Proposition de résolution N° 1471 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1436 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

08/10/2013 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1193 relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 217 visant à supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs

26/09/2012 — Proposition de loi N° 220 visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

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