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Rapports de
Chantal Guittet
16 rapports signés
16/02/2016 — Rapport N° 3511 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/12/2015 — Rapport N° 3358 de la Commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/04/2015 — Rapport N° 2721 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/03/2015 — Rapport N° 2589 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2014 — Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2014 — Rapport N° 2255 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2014 — Rapport N° 2254 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/06/2014 — Rapport d'information N° 2011 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/02/2014 — Rapport N° 1805 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/02/2014 — Rapport d'information N° 1793 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
05/02/2014 — Rapport d'information N° 1769 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/10/2013 — Rapport N° 1474 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
02/10/2013 — Rapport d'information N° 1398 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
29/05/2013 — Rapport d'information N° 1087 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/11/2012 — Rapport N° 407 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/07/2012 — Rapport N° 95 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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