Merci d'avoir posé cette question concernant les seniors de plus de 60 ans, ayant toutes leurs annuités, mais survivant avec 483 € par mois, car trop jeunes pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Depuis l'allocution présidentielle du 6 novembre 2014, beaucoup de députés et sénateurs en ont ...
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Bonjour,
Pensez-vous qu'une réponse à cette question interviendra bientôt ?
En effet, j'aimerais savoir si les nouvelles conditions d'exonération sont applicables aux biens acquis avant le 1er janvier 2014.
Je suis certaine que d'autres administrés se trouvent comme moi dans une situation comp...
Quand ce foutu gouvernement tiendra t-il sa paroles ou plutôt ses paroles ?
Je voudrais indiquer à Monsieur Le ministre de l'agriculture, que les fameuses pénalités européennes arrivent dans les boites aux lettres des agriculteurs en ce moment, même pour ceux qui sont à la retraite !!!Et qu'elles...
Bonjour Mr le député,je me partage entre la France et le Sénégal (Nianing, petite côte)ou je m'investis dans différentes associations et j'ai été très sensible à votre proposition de loi N° 1253, dans le village et la communauté de
communes nous avons commencé à travailler sur le ramassage des O...
Oui seul plus de liberté nous permettrait de propérer. Des cotisations liées à nos revenus et non pas à notre âge, c'est du NON sens.
Du coup, on ne cherche pas à gagner plus... mais au contraire nous sommes contraints de freiner nos activités pour payer moins de charges !
Rien n'est fait pour no...
..."a conjonction de ces deux éléments s'est traduite par une hausse du capital restant dû et des mensualités pour ces emprunteurs. Les suites de l'enquête de la DGCCRF, qui est en cours de finalisation" : aucune information de la part de la DGCCRF sur la conclusion.
..."Parallèlement, il appart...
Bonjour Monsieur le Député. J'ai vécu 10 ans à BRINDAS 1987-97 et 7 ans à CRAPONNE 1997-2004. Retiré aujourd'hui à 83110 SANARY, je me permet de vous faire part de mon cas qui correspond en tous points à votre exposé. Appelé direct en Algérie j'y suis arrivé le 7 mars 1962 au Centre d'Instruction...
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
Cette notice est parfaitement claire, les non-résidents l'ont bien comprise.
Dans mon cas, je me vois contraint d'adresser chaque année une réclamation contentieuse au SIPNR depuis la signature de l'avenant à la convention franco-belge.
Le problème vient du SIPNR qui n'applique pas la jurisprude...
messieurs sortait de votre trou de villes et allez demandez ce qu'il en ait au agri directement il vous expliqueront la réalité et des papier de reves ou de film que vous vous faites....
Respecter, appliquer, toutes les lois de la République AVANT de parler de "droits", en oubliant les devoirs,cela
coule de sourceS,Républiquaines et donc laïques!
ma pétition, Faire respecter la Ville de Vichy et ses habitants en demandant, au final, la promulgation de la proposition de loi de Gérard Charasse, Député de l'Allier [ https://www.change.org/p/claude-bartolone-président-de-l-assemblée-nationale-gérard-larcher-président-du-sénat-faire-respecter-...
Monsieur le député s'il est vrai que bon nombre de notaires de Martinique ont plus de 70 ans il est tout aussi vrai que la Martinique compte 18 notaires assistants et 7 notaires stagiaires qui sont prêts à prendre la relève et pour lesquels la loi Macron est une véritable opportunité au moins sur...
À propos d'une question écrite de Pascal Popelin le 10/03/2015, Mirabelle54 a dit le 03/04/2015 :
Merci d'avoir posé cette question concernant les seniors de plus de 60 ans, ayant toutes leurs annuités, mais survivant avec 483 € par mois, car trop jeunes pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Depuis l'allocution présidentielle du 6 novembre 2014, beaucoup de députés et sénateurs en ont ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°2310, Voltère a dit le 03/04/2015 :
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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À propos d'une question écrite de Gilles Carrez le 16/09/2014, Justine M. a dit le 02/04/2015 :
Bonjour, Pensez-vous qu'une réponse à cette question interviendra bientôt ? En effet, j'aimerais savoir si les nouvelles conditions d'exonération sont applicables aux biens acquis avant le 1er janvier 2014. Je suis certaine que d'autres administrés se trouvent comme moi dans une situation comp...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Stéphane le Foll le 03/02/2015, lacalmontie (Agriculteur retraité) a dit le 01/04/2015 :
Quand ce foutu gouvernement tiendra t-il sa paroles ou plutôt ses paroles ? Je voudrais indiquer à Monsieur Le ministre de l'agriculture, que les fameuses pénalités européennes arrivent dans les boites aux lettres des agriculteurs en ce moment, même pour ceux qui sont à la retraite !!!Et qu'elles...
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Proposition de loi N° 1253, Detaye Christian a dit le 31/03/2015 :
Bonjour Mr le député,je me partage entre la France et le Sénégal (Nianing, petite côte)ou je m'investis dans différentes associations et j'ai été très sensible à votre proposition de loi N° 1253, dans le village et la communauté de communes nous avons commencé à travailler sur le ramassage des O...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Jean-Charles Taugourdeau le 24/03/2015, Béatrice ARRUE (Gérante de Sociétés) a dit le 30/03/2015 :
Oui seul plus de liberté nous permettrait de propérer. Des cotisations liées à nos revenus et non pas à notre âge, c'est du NON sens. Du coup, on ne cherche pas à gagner plus... mais au contraire nous sommes contraints de freiner nos activités pour payer moins de charges ! Rien n'est fait pour no...
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À propos d'une question écrite de Véronique Besse le 17/03/2015, thizy gilbert a dit le 28/03/2015 :
bonjour bravo pour la question,,, j ai des doutes sur la reponse!!!!!!!!!!
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À propos d'une question écrite de François Brottes le 31/07/2012, gerdi a dit le 25/03/2015 :
..."a conjonction de ces deux éléments s'est traduite par une hausse du capital restant dû et des mensualités pour ces emprunteurs. Les suites de l'enquête de la DGCCRF, qui est en cours de finalisation" : aucune information de la part de la DGCCRF sur la conclusion. ..."Parallèlement, il appart...
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Proposition de loi N° 267 - À propos de l'amendement n°1, michel LABBE a dit le 24/03/2015 :
Bonjour Monsieur le Député. J'ai vécu 10 ans à BRINDAS 1987-97 et 7 ans à CRAPONNE 1997-2004. Retiré aujourd'hui à 83110 SANARY, je me permet de vous faire part de mon cas qui correspond en tous points à votre exposé. Appelé direct en Algérie j'y suis arrivé le 7 mars 1962 au Centre d'Instruction...
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À propos d'une question écrite d'Éric Straumann le 24/03/2015, HATON André a dit le 24/03/2015 :
J'attends de la part du gouvernement une reconnaissance bien légitime de notre profession, dont les effectifs ne cesse de diminués avec les années.
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :
Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :
Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Marylise Lebranchu le 03/02/2015, welcomme a dit le 24/03/2015 :
Cette notice est parfaitement claire, les non-résidents l'ont bien comprise. Dans mon cas, je me vois contraint d'adresser chaque année une réclamation contentieuse au SIPNR depuis la signature de l'avenant à la convention franco-belge. Le problème vient du SIPNR qui n'applique pas la jurisprude...
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À propos d'une question écrite d'Alain Suguenot le 19/02/2013, CHEYSSOU (exploitant agricole) a dit le 24/03/2015 :
messieurs sortait de votre trou de villes et allez demandez ce qu'il en ait au agri directement il vous expliqueront la réalité et des papier de reves ou de film que vous vous faites....
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673, Agnès Siciak-Tartaruga (orthophoniste) a dit le 22/03/2015 :
Rapport indispensable pour préparer le travail de veille parlemenetaire
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À propos d'une question écrite d'Alain Marsaud le 03/03/2015, galywak a dit le 22/03/2015 :
Bravo ! il faut arrêter de se masquer la face et sauver les chrétiens d'orient.
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite aux propos d'Annie Genevard le 10/09/2013, ESSER a dit le 21/03/2015 :
Respecter, appliquer, toutes les lois de la République AVANT de parler de "droits", en oubliant les devoirs,cela coule de sourceS,Républiquaines et donc laïques!
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Proposition de loi N° 277, Dominique DUTILLOY (Journaliste et Ecrivain) a dit le 21/03/2015 :
ma pétition, Faire respecter la Ville de Vichy et ses habitants en demandant, au final, la promulgation de la proposition de loi de Gérard Charasse, Député de l'Allier [ https://www.change.org/p/claude-bartolone-président-de-l-assemblée-nationale-gérard-larcher-président-du-sénat-faire-respecter-...
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À propos d'une question écrite de Bruno Nestor Azerot le 10/03/2015, armande a dit le 21/03/2015 :
Monsieur le député s'il est vrai que bon nombre de notaires de Martinique ont plus de 70 ans il est tout aussi vrai que la Martinique compte 18 notaires assistants et 7 notaires stagiaires qui sont prêts à prendre la relève et pour lesquels la loi Macron est une véritable opportunité au moins sur...
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