LA COUR D'APPEL DE RENNES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES
MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015
FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
Bonjour
je suis née en Algérie en 1928 ayant mon passeport français et ma carte d'identité mon défunt mari était instituteur et à l'indépendance je n'ai pas répudiée ma nationalité Française , comment faire pour réintégrer ma nationalité Française. Merci
la course à l'armement ! on voie ce qui se passe aux USA...mais lui ne désarme pas, malgré les poursuites judiciaires qui lles concernent lui et sa femme. La fraude et la dissimulation fiscale vont bien à ces grandes gueules.
la reponse du ministre est fausse, elle parle de A.T cause par un tiers mais jamais un A.T NON cause par un tiers et tout la différence est la, elle ne comprends rien a la question car elle dit.
"L"évaluation des dépenses de sécurité sociale en cas d'accident ou de blessure causé par un tier...
Monsieur le Député,
Votre question N° 77050 pausée le 31 mars 2015 à Mme le Ministre du Logement est d’actualité surtout après la mise en application de la loi ALUR. Je vous remercie de l'avoir posée. Recevrez-vous la réponse un jour ?
En tant que propriétaire bailleur qui a déjà un ...
L'expropriation me semble une sanction inhumaine alors qu'une amende et l'interdiction d'exercer suffiraient notamment dans le cas où un membre de la famille serait apte à prendre la suite permettant de continuer à assurer les moyens de subsistance. En effet, pourquoi punir toute une famille si u...
Merci à Monsieur Bernard Perrut, personne sensibilisée par les vrais problèmes invalidants que vivent les Fibromyalgiques, dont je fais partie.
Je me présente, Claire Alex Courtial, professeur des écoles.
Je suis en train finaliser un programme pour les personnes atteintes de
cette malad...
Pourquoi uniquement les fonctionnaires peuvent se prévaloir de la campagne double alors qu'ils sont avantagés (37,5 annuités de cotisations et retraite avant l'âge de 60 ans) par rapport au secteur privé? Tous les militaires devraient pouvoir en bénéficier car lors de l'affectation en Algérie des...
Et rien sur la fermeture de débits de tabac, rien sur les difficultés pour le buraliste de gérer son rayon tabac,i ignorance volontaire de ces buralistes qui travaillent énormément, pour nous par exemple ouvert 355 jours par an ,fermé le dimanche après-midi et l'après-midi des jours fériés plus 8...
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
petit commentaire: vous parlez de 600000 infirmiers au travail, deja vous ne pouvez meme pas savoir de combien est ce chiffre: il s'agit de 600000 diplômés et non de 600000 infirmiers au travail. le chiffre peut aller vers 450000 au travail une erreur de 25% est possible tellement le fichier adel...
Mère d'un enfant dyslexique et dysorthographique je peux témoigner que non seulement le parcours de bilan et de soins est très aléatoire (il dépend des personnes rencontrées tant au niveau scolaire que médical) et de la présence ou non d'une structure pour les bilans. Nous avons eu la chance de f...
Je viens de me faire refuser l'ouverture d'un livret A chez Boursorama pour mon fils Français né aux Etats-Unis. Le motif du refus étant son lieu de naissance en Californie.
Bonjour, M. Ferran, je vois l'amendement de l'article 1649 4381-4 du CSP a été adopté, mais je vois que a été retiré à l'amendement 1651, ma question est de savoir si l'amendement à l'article 4381-4 est devenu? Merci
Mma mére est morte le 10 spt 1943 EN service pourla croix rouge française dans le bonbardement du depos pharmaceutique de de paris brulee vive est ce que sa rentre dans cette categorie merci
Et les retraites des parlementaires, ils n'en parlent jamais, eux qui gélent nos retraites, rallongent le nomombre de trimestre et diminuent nos pensions, mais surtout ne touchent pas les leurs qui sont plus que confortables.
Tous des hypocrites !!!
Pensez à cela lors des prochaines élections, il...
Messieurs,
Puisque vous disposez d'une voiture avec chauffeur, je suppose que le péage sera divisé par deux pour les contribuables qui vous entretiennent et vous permettent de proposer de telles fumisteries ? Meilleures salutations.
La transparence de la gestion des entreprises privées du fait de leur cotation en bourse était un des arguments avancés pour l'ouverture d'entreprises publiques à des capitaux privés. A l'heure où l'on peut parfois lire dans la presse que l'Etat envisage d'ouvrir plus largement le capital de cert...
Projet de loi N° 2765 - À propos de l'amendement n°SPE368, Mato Paku - David a dit le 10/06/2015 :
LA COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015 FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...
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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, Saadi a dit le 09/06/2015 :
Bonjour je suis née en Algérie en 1928 ayant mon passeport français et ma carte d'identité mon défunt mari était instituteur et à l'indépendance je n'ai pas répudiée ma nationalité Française , comment faire pour réintégrer ma nationalité Française. Merci
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Proposition de loi N° 2594, nemo (observateur) a dit le 08/06/2015 :
la course à l'armement ! on voie ce qui se passe aux USA...mais lui ne désarme pas, malgré les poursuites judiciaires qui lles concernent lui et sa femme. La fraude et la dissimulation fiscale vont bien à ces grandes gueules.
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À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, mana a dit le 07/06/2015 :
la reponse du ministre est fausse, elle parle de A.T cause par un tiers mais jamais un A.T NON cause par un tiers et tout la différence est la, elle ne comprends rien a la question car elle dit. "L"évaluation des dépenses de sécurité sociale en cas d'accident ou de blessure causé par un tier...
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À propos d'une question écrite de Jacques Cresta le 31/03/2015, eleonore1 a dit le 06/06/2015 :
Monsieur le Député, Votre question N° 77050 pausée le 31 mars 2015 à Mme le Ministre du Logement est d’actualité surtout après la mise en application de la loi ALUR. Je vous remercie de l'avoir posée. Recevrez-vous la réponse un jour ? En tant que propriétaire bailleur qui a déjà un ...
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À propos d'une question écrite d'Yves Foulon le 02/06/2015, Anny Bey a dit le 03/06/2015 :
L'expropriation me semble une sanction inhumaine alors qu'une amende et l'interdiction d'exercer suffiraient notamment dans le cas où un membre de la famille serait apte à prendre la suite permettant de continuer à assurer les moyens de subsistance. En effet, pourquoi punir toute une famille si u...
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À propos d'une question écrite de Bernard Perrut le 12/05/2015, Courtial a dit le 01/06/2015 :
Merci à Monsieur Bernard Perrut, personne sensibilisée par les vrais problèmes invalidants que vivent les Fibromyalgiques, dont je fais partie. Je me présente, Claire Alex Courtial, professeur des écoles. Je suis en train finaliser un programme pour les personnes atteintes de cette malad...
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À propos d'une question écrite d'Alain Bocquet le 13/05/2014, TURON a dit le 29/05/2015 :
Pourquoi uniquement les fonctionnaires peuvent se prévaloir de la campagne double alors qu'ils sont avantagés (37,5 annuités de cotisations et retraite avant l'âge de 60 ans) par rapport au secteur privé? Tous les militaires devraient pouvoir en bénéficier car lors de l'affectation en Algérie des...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Marisol Touraine le 27/05/2015, BOURGOIS KOTOWSKI a dit le 28/05/2015 :
Et rien sur la fermeture de débits de tabac, rien sur les difficultés pour le buraliste de gérer son rayon tabac,i ignorance volontaire de ces buralistes qui travaillent énormément, pour nous par exemple ouvert 355 jours par an ,fermé le dimanche après-midi et l'après-midi des jours fériés plus 8...
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite aux propos de Colette Langlade le 13/05/2015, rooyroumat24@yahoo.fr a dit le 26/05/2015 :
BONJOUR COLETTE je suis ta cousine Monique LANGLADE et je souhaiterai que tu me rappelle car je n'arrive pas à te joindre merci
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Marisol Touraine le 13/05/2015, Renard a dit le 18/05/2015 :
Ce que nous remarquons surtout c'est que depuis 2012 c'est que tout ce dégrade.
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Modernisation du système de santé - Suite aux propos d'Annie Le Houerou le 09/04/2015, gerard houot a dit le 15/05/2015 :
petit commentaire: vous parlez de 600000 infirmiers au travail, deja vous ne pouvez meme pas savoir de combien est ce chiffre: il s'agit de 600000 diplômés et non de 600000 infirmiers au travail. le chiffre peut aller vers 450000 au travail une erreur de 25% est possible tellement le fichier adel...
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À propos d'une question écrite de Valérie Boyer le 14/04/2015, maillet a dit le 09/05/2015 :
Mère d'un enfant dyslexique et dysorthographique je peux témoigner que non seulement le parcours de bilan et de soins est très aléatoire (il dépend des personnes rencontrées tant au niveau scolaire que médical) et de la présence ou non d'une structure pour les bilans. Nous avons eu la chance de f...
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Croissance activité et égalité des chances économiques - Suite aux propos de Frédéric Lefebvre le 14/02/2015, PierreM a dit le 06/05/2015 :
Je viens de me faire refuser l'ouverture d'un livret A chez Boursorama pour mon fils Français né aux Etats-Unis. Le motif du refus étant son lieu de naissance en Californie.
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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1651, Jose Silva a dit le 05/05/2015 :
Bonjour, M. Ferran, je vois l'amendement de l'article 1649 4381-4 du CSP a été adopté, mais je vois que a été retiré à l'amendement 1651, ma question est de savoir si l'amendement à l'article 4381-4 est devenu? Merci
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°245C, GLAZIOU jean a dit le 02/05/2015 :
Mma mére est morte le 10 spt 1943 EN service pourla croix rouge française dans le bonbardement du depos pharmaceutique de de paris brulee vive est ce que sa rentre dans cette categorie merci
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À propos d'une question écrite de Christine Pires Beaune le 21/04/2015, delaire a dit le 01/05/2015 :
Et les retraites des parlementaires, ils n'en parlent jamais, eux qui gélent nos retraites, rallongent le nomombre de trimestre et diminuent nos pensions, mais surtout ne touchent pas les leurs qui sont plus que confortables. Tous des hypocrites !!! Pensez à cela lors des prochaines élections, il...
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Projet de loi N° 2611 - À propos de l'amendement n°CSENER147, menfin a dit le 28/04/2015 :
Messieurs, Puisque vous disposez d'une voiture avec chauffeur, je suppose que le péage sera divisé par deux pour les contribuables qui vous entretiennent et vous permettent de proposer de telles fumisteries ? Meilleures salutations.
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À propos d'une question écrite de Patrice Carvalho le 30/09/2014, curieux2tou (ingénieur) a dit le 26/04/2015 :
La transparence de la gestion des entreprises privées du fait de leur cotation en bourse était un des arguments avancés pour l'ouverture d'entreprises publiques à des capitaux privés. A l'heure où l'on peut parfois lire dans la presse que l'Etat envisage d'ouvrir plus largement le capital de cert...
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