Bonjour,
Je cherche, moi aussi, à me sortir de la même situation, ayant bénéficié de 2 années d'allocation d'enseignement dans l'académie de Reims entre 89 et 91. Aujourd'hui je dois prendre une retraite anticipée pour invalidité et ne vois apparaître nulle part ces 2 années......
Ayant posé une question en milieu d'année 2013 à Madame la députée sur les droits à allocation chômage des anciens fonctionnaires suivant la réglementation chômage mais en sont exclus par le rejet de leur ancien employeur public puisque se trouvant malgré départ encore liés à celui ci, pour le pl...
combien de cas ??? non ce n'est pas normal
dans le même registre : est il logique d'instaurer chez un patient de 85 ans passés en phase terminal de cancer de la prostate un traitement à 4 000,00 euros par mois la durée a été de 6 mois avec de la morphine en plus des douleurs physique et moral...
Monsieur le Député POLUTELE,
je suis citoyen français et futunien par mon père; actuellement je suis à Futuna, j'aurai voulu savoir concernant le budget de Futuna en 2013, combien a été allouée comme budget pour l'hôpital de Futuna ? L'hôpital de Kaleveleve est dans un état impitoyable, on se cro...
Bonjour.
Très bonne question qui demande une réponse urgente et au delà des moyens de prises en charges et réelles de nos souffrances. Est il normal de laisser environ 5% des citoyens de notre pays dans une souffrance morale et physique réelle? Est il normale et morale de laisser des citoyens, de...
Les héritiers se trouvant dans la situation ou un généalogiste a été mandaté se trouvent de facto en situation d'insécurité juridique. S’ils ne signent pas ils se voient menacés de poursuites, s'ils signent ils devront aller au tribunal pour faire réduire les honoraires. Et tout le monde trouve ç...
Bonjour,
c'est une histoire de sémantique, « pas d'impôt pas de taxe », juste une redevance comme pour le stationnement en agglomération...
« Qui servirait pour les services rendus », comme toutes ses cales de mises à l'eau, ou l'accès est soumis là aussi au paiement d'une redevance et le plus s...
Comment certifier que le surarmement va mieux garantir la paix ou la sécurité ? Comment quantifier le surarmement des
individus tel que cité dans cette proposition de loi ? Faut-il anticiper le surarmement possible d'un terroriste et en déduire quel armement mettre dans les
mains des policiers m...
23/02/2014 ... et toujours pas de réponse à cette question !!!
Cette question est effectivement très importante car les textes donnent lieu à des interprétations très divergeantes.
En tant que comptable je me heurte chaque jour à ces difficultés
Merci de relancer
Michel Cordier
http://www.nosdeputes.fr/14/commentaire/QuestionEcrite/53090
Comment un député dont une de ses missions est de faire la loi et qui pose une question sur une procédure législative , l'article 11 de la Constitution peut-il, à ce point, en ignorer le contenu ?
Comment oser parler de référendum d'...
Monsieur Le Député je viens de lire et écouté différent interventions et rapports concernant les anciens combattants d'Algérie et je n'ai pas encore entendu une seule fois prononcé le mot "force locale de l'ordre algérienne" ou des militaires français de métropoles ont été mutés pendant les tr...
"Ainsi, les établissements existants recevant du public (ERP) et les transports en commun bénéficient d'un délai supplémentaire de dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Ces très longs délais ainsi que les sanctions correspondant au non-respect de ceux-ci méritent peut-être alors une c...
Notre député pose une question légitime, ma fille à pu bénéficier de cette bourse ce qui m'a permis alors que j'étais dans une situation difficile de la maintenir dans ses études. Elle est diplômée aujourd’hui grâce à son travail mais surtout à la reconnaissance que lui à témoigné la nation pour ...
Deux années plus tard il ne semble pas que cette question écrite n'ait eu de réponse.
Nous sommes une nouvelle fois laissés à notre malheureux sort de ruraux sans réception correcte de la TNT, mais
aussi sans diffusion TV par ADSL alors que les conditions techniques le permettent sauf que la rég...
Pourquoi attendre pour les évacuer ? vous avez peur de les retrouver sur un autre site !
tout ce tralala pour un petit projet de quelques hectares d' eau , beaucoup de dépenses aurait pu être évitée avec une fermeté a la Haussmann.
le barrage de Sainte-Croix n'aurait jamais vu le jour avec de tel...
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part.
Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
M laïc, qui à sans doute lu mots à mots tout le Coran (comme un intégriste donc), sous-estime la capacité d'adaptation de l'Islam aux loi de son pays d'accueil par l'exégèse et l'interprétation de son texte dit "sacré". Le Coran n'est pas un problème ; celui qui le lit et l'interprète mal en est un.
À propos d'une question écrite de Jean-François Mancel le 15/07/2014, queyrel a dit le 03/03/2015 :
Bonjour, Je cherche, moi aussi, à me sortir de la même situation, ayant bénéficié de 2 années d'allocation d'enseignement dans l'académie de Reims entre 89 et 91. Aujourd'hui je dois prendre une retraite anticipée pour invalidité et ne vois apparaître nulle part ces 2 années......
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Questions à la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes - Suite aux propos de Bérengère Poletti le 13/01/2015, quinam a dit le 02/03/2015 :
Ayant posé une question en milieu d'année 2013 à Madame la députée sur les droits à allocation chômage des anciens fonctionnaires suivant la réglementation chômage mais en sont exclus par le rejet de leur ancien employeur public puisque se trouvant malgré départ encore liés à celui ci, pour le pl...
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À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 24/02/2015, f.fromentin@orange.fr a dit le 01/03/2015 :
combien de cas ??? non ce n'est pas normal dans le même registre : est il logique d'instaurer chez un patient de 85 ans passés en phase terminal de cancer de la prostate un traitement à 4 000,00 euros par mois la durée a été de 6 mois avec de la morphine en plus des douleurs physique et moral...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Napole Polutélé le 15/04/2014, kavamua@hotmail.fr a dit le 27/02/2015 :
Monsieur le Député POLUTELE, je suis citoyen français et futunien par mon père; actuellement je suis à Futuna, j'aurai voulu savoir concernant le budget de Futuna en 2013, combien a été allouée comme budget pour l'hôpital de Futuna ? L'hôpital de Kaleveleve est dans un état impitoyable, on se cro...
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À propos d'une question écrite de René Rouquet le 10/02/2015, Kalysandra a dit le 26/02/2015 :
Bonjour. Très bonne question qui demande une réponse urgente et au delà des moyens de prises en charges et réelles de nos souffrances. Est il normal de laisser environ 5% des citoyens de notre pays dans une souffrance morale et physique réelle? Est il normale et morale de laisser des citoyens, de...
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À propos d'une question écrite de Sandrine Doucet le 18/11/2014, laurence 1973 a dit le 25/02/2015 :
Les héritiers se trouvant dans la situation ou un généalogiste a été mandaté se trouvent de facto en situation d'insécurité juridique. S’ils ne signent pas ils se voient menacés de poursuites, s'ils signent ils devront aller au tribunal pour faire réduire les honoraires. Et tout le monde trouve ç...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 - À propos de l'amendement n°1878, Calyps II a dit le 24/02/2015 :
Bonjour, c'est une histoire de sémantique, « pas d'impôt pas de taxe », juste une redevance comme pour le stationnement en agglomération... « Qui servirait pour les services rendus », comme toutes ses cales de mises à l'eau, ou l'accès est soumis là aussi au paiement d'une redevance et le plus s...
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Proposition de loi N° 2594, pdevesa a dit le 23/02/2015 :
Comment certifier que le surarmement va mieux garantir la paix ou la sécurité ? Comment quantifier le surarmement des individus tel que cité dans cette proposition de loi ? Faut-il anticiper le surarmement possible d'un terroriste et en déduire quel armement mettre dans les mains des policiers m...
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À propos d'une question écrite de Philippe Meunier le 25/03/2014, michel cordier a dit le 23/02/2015 :
23/02/2014 ... et toujours pas de réponse à cette question !!! Cette question est effectivement très importante car les textes donnent lieu à des interprétations très divergeantes. En tant que comptable je me heurte chaque jour à ces difficultés Merci de relancer Michel Cordier
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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 18/02/2014, Pierre di koko a dit le 22/02/2015 :
Tu veux pas fermer ta gueule?
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À propos d'une question écrite de Claudine Schmid le 01/04/2014, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 22/02/2015 :
http://www.nosdeputes.fr/14/commentaire/QuestionEcrite/53090 Comment un député dont une de ses missions est de faire la loi et qui pose une question sur une procédure législative , l'article 11 de la Constitution peut-il, à ce point, en ignorer le contenu ? Comment oser parler de référendum d'...
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Suite aux propos de Philippe Nauche le 15/10/2014, yvon priou a dit le 20/02/2015 :
Monsieur Le Député je viens de lire et écouté différent interventions et rapports concernant les anciens combattants d'Algérie et je n'ai pas encore entendu une seule fois prononcé le mot "force locale de l'ordre algérienne" ou des militaires français de métropoles ont été mutés pendant les tr...
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À propos d'une question écrite de Philippe Duron le 25/11/2014, Soding a dit le 20/02/2015 :
"Ainsi, les établissements existants recevant du public (ERP) et les transports en commun bénéficient d'un délai supplémentaire de dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Ces très longs délais ainsi que les sanctions correspondant au non-respect de ceux-ci méritent peut-être alors une c...
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À propos d'une question écrite de Patrick Vignal le 11/11/2014, LOUBAT a dit le 19/02/2015 :
Notre député pose une question légitime, ma fille à pu bénéficier de cette bourse ce qui m'a permis alors que j'étais dans une situation difficile de la maintenir dans ses études. Elle est diplômée aujourd’hui grâce à son travail mais surtout à la reconnaissance que lui à témoigné la nation pour ...
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À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 23/04/2013, FRECON Georges a dit le 17/02/2015 :
Deux années plus tard il ne semble pas que cette question écrite n'ait eu de réponse. Nous sommes une nouvelle fois laissés à notre malheureux sort de ruraux sans réception correcte de la TNT, mais aussi sans diffusion TV par ADSL alors que les conditions techniques le permettent sauf que la rég...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Ségolène Royal le 28/01/2015, Lemonnier Alain a dit le 15/02/2015 :
Pourquoi attendre pour les évacuer ? vous avez peur de les retrouver sur un autre site ! tout ce tralala pour un petit projet de quelques hectares d' eau , beaucoup de dépenses aurait pu être évitée avec une fermeté a la Haussmann. le barrage de Sainte-Croix n'aurait jamais vu le jour avec de tel...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Henri Emmanuelli le 09/12/2014, BARRAL a dit le 12/02/2015 :
pourquoi ne pas mettre une burka à votre faemme puisse que pour vous cela parait tres seillant
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite aux propos de Jacques Myard le 13/11/2012, Izzy a dit le 10/02/2015 :
On est pas au foot Jacques, concentre-toi stp
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Y. BOUILLAC a dit le 09/02/2015 :
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part. Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Manuel Valls le 11/02/2014, LP Sébastien a dit le 07/02/2015 :
M laïc, qui à sans doute lu mots à mots tout le Coran (comme un intégriste donc), sous-estime la capacité d'adaptation de l'Islam aux loi de son pays d'accueil par l'exégèse et l'interprétation de son texte dit "sacré". Le Coran n'est pas un problème ; celui qui le lit et l'interprète mal en est un.
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