Pour limiter les tracasseries administratives,nous n'avons pas besoin de lois. Un exemple :
- Un chômeur doit présenter tous les trois mois une attestation de paiement de Pôle-Emploi à la Sécurité Sociale pour voir ses droits renouvelés (contrôle si reprise d'activité ou rayé des listes de chômag...
Madame Virginie Duby-Muller
Vous l'avez bien compris et vous êtes sans doute la seule.
Imposé l'abrogation du droit d'option des frontaliers pour les affilier à la CMU au taux de 6 puis de 8 %, voir plus, engendrera d’énormes problèmes financiers et pas seulement pour nos régions frontalières.
...
Messieurs Mesdames les deputes,
Mon audience de non concilliation vient d'avoir lieu ce 20 janvier 2014 et pour la toute première fois de ma vie, à 40 ans et j'espère la dernière, je viens d'avoir à faire à la justice de mon pays. Celle en l'occurence, que représente le tribunal de grande instan...
Bonjour Monsieur Bricout,
En réponse à votre question sachez que le projet du rétablissement de la continuité écologique avec la restauration des anciens moulins sur l'Oise pour produire de l'énergie pourrait faire partie des actions LIFE (axe intégré);
avec Claire Normand de la maison de la form...
Dans L’histoire de France, pas très ancienne par ailleurs, on dit que les hommes et femmes de France ont réagis et ont créés "Liberté, Égalité et Fraternité" après une élimination systématique de la caste préservant ses "acquits".
Ne trouvez vous pas que nous sommes dans une situation homologue? ...
Vite Vite Mesdames et Messieurs les Députés votez cette loi sur l'interdiction de la chasse à courre une chasse où il y a maltraitance animale j'ai personnellement été victime de cette chasse ( lisez l'article du 21/01/2014 sur le quotidien La Charente Libre ) Merci de votre dévouement à cette no...
En réalité le gouvernement israélien actuel, comme depuis si longtemps, ne fait qu'augmenter le nombre de colonies et de nouveaux logements dans les colonies en Cisjordanie. A Jérusalem des familles entières palestiniennes sont jetées à la rue par des colons israéliens sous l'oeil torve des de la...
venez donc faire un tour à rieux minervois on apprendra à vous connaitre et vous visualiserez ce que les gens du voyage construisent et ainsi s'installent par dizaines de caravanes et fourgons pour des décennies de grandes remorques croulent sur des terrains aux entrées de la commune et font cert...
suite a cette amendement pourquoi nous avons eu nos retraites complementaire du dernier trmestre 2013 diminue de vingt pour centpour les mois de OCTO NOVEMBRE ET DECEMBRE. merci
Bonjour, en ce qui me concerne O/E HORS GROUPE echelon 8 retraite du service des essences des armées en date du 1°aout 2013 je précise que les différentes estimations de pensions aussi bien de la CDC que du CMG Metz ont bien pris en compte dans leurs calculs la majoration concernant la surcote à ...
Monsieur Jégo, Etant mère de famille et ayant élevé 3 filles, je suis très choquée par votre proposition de rendre obligatoire une visite chez un gynécologue pour toutes les filles de 16 ans. Si cela peut être une bonne chose pour beaucoup de jeunes filles, cela peut être très mauvais, voire trau...
L'OSCI et la CGI, les confédérations qui représentent les entreprises françaises de négoce international, soutiennent cet amendement qui permettra:
1. Aux sociétés de négoce françaises d'acheter plus facilement en France (en alignant leurs délais de paiement des fournisseurs français à ceux de le...
Aaaaaaaaaaaaah enfin une réaction au gouvernement ! ! ! Plus qu'à prendre des mesures et à les appliquer!!!! Pour nous, atteint de Fibro, ce serait un grand soulagement!! Car marre de ne pas être pris au sérieux ! !
2 mandats par elus suffiraient largement pour éviter ces mafias qui durent quelques fois plus de quarante années
et permettraient de laisser arriver du sang neuf dans le système,mais il ne faut pas rêver ces décideurs ne sont pas prêts de couper la branche sur laquelle ils sont confortablement in...
Effectivement, entre le budget voté et les réalisations il y a une inquiétude qui demeurera. Vendra t'on les bijoux de famille? La somme que l'Etat en tirera correspondra-t'elle à celle attendue (pour ne pas dire espérée)? En attendant quel sera le niveau opérationnel de nos troupes? A part ceux...
c'est bien triste! De plus, cette réponse dont les phrases sont très longues, n'invite pas le lecteur à comprendre la la petite avancée qui semble tout de même proposée. Il n'est pas non plus indiqué pourquoi la proposition de mr Saddier est refusée. Enfin entre le 9 Juillet et le 7 Janvier, il n...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 - À propos de l'amendement n°50, Said a dit le 03/02/2014 :
trés BIEN IL FAUT RIEN LACHER!!!!
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Simplification des relations entre l'administration et les citoyens - Suite aux propos de Marylise Lebranchu le 16/09/2013, citoyen lambda a dit le 01/02/2014 :
Pour limiter les tracasseries administratives,nous n'avons pas besoin de lois. Un exemple : - Un chômeur doit présenter tous les trois mois une attestation de paiement de Pôle-Emploi à la Sécurité Sociale pour voir ses droits renouvelés (contrôle si reprise d'activité ou rayé des listes de chômag...
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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé - Suite aux propos de Virginie Duby-Muller le 16/01/2014, Christine Goubert a dit le 01/02/2014 :
Madame Virginie Duby-Muller Vous l'avez bien compris et vous êtes sans doute la seule. Imposé l'abrogation du droit d'option des frontaliers pour les affilier à la CMU au taux de 6 puis de 8 %, voir plus, engendrera d’énormes problèmes financiers et pas seulement pour nos régions frontalières. ...
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Proposition de résolution N° 769, GAUMY a dit le 28/01/2014 :
Il s'agit là d'une initiative réellement utile.
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Égalité entre les femmes et les hommes - Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 24/01/2014, cpinot a dit le 27/01/2014 :
Messieurs Mesdames les deputes, Mon audience de non concilliation vient d'avoir lieu ce 20 janvier 2014 et pour la toute première fois de ma vie, à 40 ans et j'espère la dernière, je viens d'avoir à faire à la justice de mon pays. Celle en l'occurence, que représente le tribunal de grande instan...
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite aux propos de Jean-Louis Bricout le 21/01/2014, Ralli a dit le 26/01/2014 :
Bonjour Monsieur Bricout, En réponse à votre question sachez que le projet du rétablissement de la continuité écologique avec la restauration des anciens moulins sur l'Oise pour produire de l'énergie pourrait faire partie des actions LIFE (axe intégré); avec Claire Normand de la maison de la form...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°708, Romadifiori a dit le 25/01/2014 :
Il faut que cet amendement soit adopte au plus vite
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À propos d'une question écrite d'Annie Genevard le 14/01/2014, zekes971 a dit le 25/01/2014 :
le RSI doit-il être considérer comme un régime "professionnel" versus BKK???
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Roger Agopian a dit le 24/01/2014 :
Dans L’histoire de France, pas très ancienne par ailleurs, on dit que les hommes et femmes de France ont réagis et ont créés "Liberté, Égalité et Fraternité" après une élimination systématique de la caste préservant ses "acquits". Ne trouvez vous pas que nous sommes dans une situation homologue? ...
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Proposition de loi N° 1036, Belaud Michel a dit le 24/01/2014 :
Vite Vite Mesdames et Messieurs les Députés votez cette loi sur l'interdiction de la chasse à courre une chasse où il y a maltraitance animale j'ai personnellement été victime de cette chasse ( lisez l'article du 21/01/2014 sur le quotidien La Charente Libre ) Merci de votre dévouement à cette no...
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À propos d'une question écrite de Serge Bardy le 17/09/2013, jean-claude chemier a dit le 24/01/2014 :
En réalité le gouvernement israélien actuel, comme depuis si longtemps, ne fait qu'augmenter le nombre de colonies et de nouveaux logements dans les colonies en Cisjordanie. A Jérusalem des familles entières palestiniennes sont jetées à la rue par des colons israéliens sous l'oeil torve des de la...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Laurent Fabius le 21/01/2014, zonneville a dit le 23/01/2014 :
venez donc faire un tour à rieux minervois on apprendra à vous connaitre et vous visualiserez ce que les gens du voyage construisent et ainsi s'installent par dizaines de caravanes et fourgons pour des décennies de grandes remorques croulent sur des terrains aux entrées de la commune et font cert...
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Projet de loi N° 1592 - À propos de l'amendement n°446, desombre pierre a dit le 21/01/2014 :
suite a cette amendement pourquoi nous avons eu nos retraites complementaire du dernier trmestre 2013 diminue de vingt pour centpour les mois de OCTO NOVEMBRE ET DECEMBRE. merci
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À propos d'une question écrite de Jean-Luc Bleunven le 18/06/2013, desblache a dit le 20/01/2014 :
Bonjour, en ce qui me concerne O/E HORS GROUPE echelon 8 retraite du service des essences des armées en date du 1°aout 2013 je précise que les différentes estimations de pensions aussi bien de la CDC que du CMG Metz ont bien pris en compte dans leurs calculs la majoration concernant la surcote à ...
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Proposition de loi N° 801, laurencefl a dit le 20/01/2014 :
Monsieur Jégo, Etant mère de famille et ayant élevé 3 filles, je suis très choquée par votre proposition de rendre obligatoire une visite chez un gynécologue pour toutes les filles de 16 ans. Si cela peut être une bonne chose pour beaucoup de jeunes filles, cela peut être très mauvais, voire trau...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 - À propos de l'amendement n°50, OSCI - CGI (Fédérations des professionnels du Négoce) a dit le 17/01/2014 :
L'OSCI et la CGI, les confédérations qui représentent les entreprises françaises de négoce international, soutiennent cet amendement qui permettra: 1. Aux sociétés de négoce françaises d'acheter plus facilement en France (en alignant leurs délais de paiement des fournisseurs français à ceux de le...
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À propos d'une question écrite de Jean-Noël Carpentier le 10/12/2013, laet'ange (Assistante Maternelle Agréée) a dit le 17/01/2014 :
Aaaaaaaaaaaaah enfin une réaction au gouvernement ! ! ! Plus qu'à prendre des mesures et à les appliquer!!!! Pour nous, atteint de Fibro, ce serait un grand soulagement!! Car marre de ne pas être pris au sérieux ! !
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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen - Suite aux propos de Philippe Baumel le 04/07/2013, biez a dit le 15/01/2014 :
2 mandats par elus suffiraient largement pour éviter ces mafias qui durent quelques fois plus de quarante années et permettraient de laisser arriver du sang neuf dans le système,mais il ne faut pas rêver ces décideurs ne sont pas prêts de couper la branche sur laquelle ils sont confortablement in...
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Ordre du jour de la prochaine séance - Suite aux propos de Catherine Vautrin le 27/11/2013, vuillemot a dit le 12/01/2014 :
Effectivement, entre le budget voté et les réalisations il y a une inquiétude qui demeurera. Vendra t'on les bijoux de famille? La somme que l'Etat en tirera correspondra-t'elle à celle attendue (pour ne pas dire espérée)? En attendant quel sera le niveau opérationnel de nos troupes? A part ceux...
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À propos d'une question écrite de Martial Saddier le 09/07/2013, citoyen74 a dit le 11/01/2014 :
c'est bien triste! De plus, cette réponse dont les phrases sont très longues, n'invite pas le lecteur à comprendre la la petite avancée qui semble tout de même proposée. Il n'est pas non plus indiqué pourquoi la proposition de mr Saddier est refusée. Enfin entre le 9 Juillet et le 7 Janvier, il n...
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