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À propos d'une question écrite d'Éric Straumann le 11/03/2014, liberspirita (En recherche d'intelligence politique) a dit le 12/03/2014 :

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Monsieur, Avant de chercher à faire notre bonheur contre notre gré en vous attaquant à la plus formidable révolution technologique du millénaire, conservez plutôt votre énergie pour lutter contre un système de Ponzi organisé par l'Etat lui même : le système de retraite français. Sur les cryptomon...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Dominique Bertinotti le 28/01/2014, Nounou a dit le 10/03/2014 :

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A ce jour 10 mars 2014 alors que je suis en retraite depuis le 31/01/2014 mon dossier déposé depuis le 16/10/2013 avec avec une carrière linéaire et donc sans aucun problèmes. est toujours en cours et donc aucun revenu pour ce mois ci. Quand au téléphone personne ne répond. Si c'est cela l'amélio...

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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :

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La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.

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À propos d'une question écrite de Laure de La Raudière le 19/11/2013, Iden a dit le 06/03/2014 :

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Bonjour, je souhaite savoir Qu elles sont les moyens efficaces afin d annuler le titre de séjour d une personne suite a un mariage gris et pourquoi la loi n applique pas l article qui stipule Qu avant 4 ans de mariage si il y rupture de vie commune le titre de séjour doit être annulé merci par av...

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À propos d'une question écrite de Delphine Batho le 05/11/2013, Mirabelle a dit le 06/03/2014 :

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Avec leurs réponses copiées / collées, ces Ministres se fichent complètement du traitement qu'ils réservent à ces seniors. Ces derniers ont commencé à travailler très jeunes, souvent avec des métiers difficiles. A ces époques, les 35h00 heures / semaines n'existaient pas. Ils travaillaient pour e...

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À propos d'une question écrite de Jeanine Dubié le 05/11/2013, michel67 a dit le 06/03/2014 :

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Je vois que c'est toujours la même réponse, il n'y a pas que les classes 52/53 qui sont concernées. Il serait temps de remettre les pieds sur terre. Du boulot il n'y en pas. Et à 60 ans la santé n'est plus vraiment là non plus. (je parle pour ceux qui on commencés de travailler jeune et n'ont pas...

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Proposition de loi N° 1195, Thierion-Cesard Jean-Paul a dit le 04/03/2014 :

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Merci Monsieur le député pour la pertinence de cette proposition de loi. Si elle passe elle permettra de formaliser un enseignement civique et de renforcer le sentiment d'appartenance a la collectivité nationale. Cordialement

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À propos d'une question écrite de Seybah Dagoma le 18/02/2014, alex64 a dit le 02/03/2014 :

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Brillante question! Il suffirait au maire de retirer l'autorisation, par décision motivée, non? Et puis si le tribunal décide que le montant est < 1500 euros, vous n'avez pas, en tant que législateur, à critiquer ni même commenter sa décision! Franchement c'est ça un député de gauche!

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À propos d'une question écrite de Jacques Cresta le 19/02/2013, Fanrol a dit le 02/03/2014 :

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C'est difficile de s'attaquer au sujet du jeu , juteux seulement pour les marchands d'espoir ou de rêve ! Comment enlever enlever cette béquille à ceux qui vivent si difficilement ? Mais ce sont des gens qui souffrent d'un mal de vivre et qu'il faut respecter . Culpabiliser celui qui joue ou le ...

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À propos d'une question écrite de Dominique Orliac le 02/10/2012, clarenc a dit le 02/03/2014 :

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que vont devenir certains assistants d'éducation, quasi quinquagénaires, à la fin de leur 6 ans, sachant que leur vocation première a été détournée pour en faire des bouche-trous dans les bureaux administratifs des collèges par manque de personnel, faisant donc ainsi le travail d'un fonctionnair...

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Proposition de loi N° 1199, JPP74 a dit le 02/03/2014 :

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Conseiller prud'homme pendant 37 ans dans un conseil de prud'hommes de province de faible activité, le délai d'un mois dont dispose le bureau de jugement pour statuer, qui existe déjà dans d'autres situations ( requalification de CDD, procédures collectives, etc,) n'est jamais respecté (même dans...

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À propos d'une question écrite de Florence Delaunay le 13/11/2012, BRAVI (Attaché) a dit le 01/03/2014 :

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L’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique dispose, en son article 5 2°, que les dispositions législatives sont abrogées,: « A compter de la publication des dispositions réglementaires remplaçant les articles L. 818, L. 819, L. 820, L. ...

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À propos d'une question écrite de Jean-Jacques Candelier le 27/11/2012, DUBOIS Eric a dit le 28/02/2014 :

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Le ministre a écrit 'Il a, à ce jour, été mis fin à son application'. Hors, a ce jour (28/02/2014) l'application de cette circulaire rectorale est toujours d'actualité... Pourquoi? Le ministre ne serait-il pas écouté? Un recteur peut-il faire ce qu'il veut? en attendant je fais toujours des heure...

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À propos d'une question écrite de Pascal Deguilhem le 08/10/2013, lecot josette a dit le 27/02/2014 :

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monsieur je sais que l arthrose n est pas reconnu a 100 POUR CENT MAIS IL Y AS QUAND MEME DES GENS COMME MOI EX QUI SOUFFRE TOUS LES JOURS PAR CETTE MALADIE é2PROTHESES DE HANCHE ET 1a l epaule gauche la colonne vertebrale un peu partout et les genoux tres endommager eux aussi mais depuis 5an...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Bernard Deflesselles le 07/11/2012, gisèle mosca (Gérante de société (Chef d'entreprise)) a dit le 25/02/2014 :

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Monsieur, ce qu'il faut aux Artisans du Bâtiment, ce sont des marchés, de la main d'oeuvre qualifiée,la TVA n'est pas un problème puisque c'est le client qui la règle,et que l'artisan reverse la TVA due diminuée de la TVA des achats( matières premières),par contre avec le pouvoir d'achat en berne...

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Proposition de loi N° 1741, Mikki91 (Retraité) a dit le 24/02/2014 :

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Je trouve honteux de devoir être poursuivi du fait d'avoir porter des coups ou d'avoir blessé physiquement une personne qui tente de me cambrioler ou violant mon domicile. Je dois pouvoir garantir la sécurité de mes biens et de ma famille sans préjudice que ce soit dès lord que les forces de l'or...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Jean-Charles Taugourdeau le 28/01/2014, beury louis a dit le 23/02/2014 :

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je suis en accord avec vous quand un mandataire prend 5000€ pour faire 40 cheques ca n aide pas l entreprise. sans compter le niveau de vie des mandataires on roule en ferrarie et tout ce qui est autour superbe proprietée.je pense que la il y a de l evasion fiscale. des entreprises vendues au fr...

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À propos d'une question écrite d'Alain Tourret le 16/10/2012, ADEVI a dit le 23/02/2014 :

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La QUESTION est parfaitement bien posée , car le respect du Citoyen était de le solliciter à régulariser au lieu de toujours le mépriser Ceci n'est qu'un détail face aux très graves dysfonctionnements du Service Public de la Justice qui impose des TORTURES MORALES...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, Lille's Solutions Immo a dit le 21/02/2014 :

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Bonjour, Justement, la faculté pour le locataire de s'engager sur une période ferme supérieure à 3 ans (6 ou 9 années) permettait au propriétaire de s'assurer une visibilité sur son investissement et au futur locataire de négocier son entrée dans les lieux en bénéficiant : d'une franchise de lo...

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