Mme la ministre, dans l'attente toujours de votre réponse, sachant qu'à la question de M. Georges Fenech, il y a eu un arrêt du 03/10/2013 de la cour de justice de l'union européenne confirmant que la sécurité sociale est bien un organisme d'assurance.
Sachant également que, oui, les Etats membr...
Pourquoi cette question est elle sans réponse ? L'avenir des petites entreprise, artisans, commerçants se joue nombre d'entre eux ferment, laissant toute une vie parfois, d'autre ont fait le choix de sortir du RSI pour simplement continuer à vivre, en plus de faire des salariés pauvres, le systèm...
Dans Le préambule de la constitution il est écrit que chaque citoyen né et demeure libre est égaux en droit.
Tous les régimes spéciaux que se sont attribués les élus et les fonctionnaires sont contraires à ce préambule et sont caractéristiques d'une république bananière et en aucun cas d'une dém...
Madame, je vous remercie pour votre texte que je trouve mesuré et pertinent. cependant, dans les 10 pourcent de situations conflictuelles que vous évoquez, la plupart des affaires sont liées à des problèmes de violences conjugales où un parent violent veut se servir du droit de garde pour asservi...
Bonjour, nous attendions cette évolution depuis longtemps,juste je suis surpris du caractère restrictif de la mesure qui exclue les commerçants non sédentaires producteurs (inscris à la MSA) et les artisans (inscris au Répertoire des Métiers), sans doute cela exclut-il aussi les auto-entrepreneurs ?
Je suis personnellement concerné par cette bonification. L'idée de la réduction de 25 % à 20 % est un tout petit effort auquel l'on peut consentir afin de renflouer les caisses de l'Etat qui en ont bien besoin ! Dommage qu'il ait fait marche arrière comme toujours ...
Le monopole n'a jamais été aboli. Le MLPS et Reichman profitent de la crédulité de certains et de la difficulté financière des autres
Il est temps que le gouvernement condamne Reichman selon les sanctions prévues.
D'ailleurs les députés devraient prendre conseil auprès de juristes avant de pose...
"La France à fait le choix"... Je ne me souvient pas de la date du vote qui imposât la sécurité sociale en France?! Ah oui, il est vrai qu'il n'a jamais eu lieu...
je ne retiendrai que la dernière phrase " La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l'obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale." Il me semble que l'obligation pour tous de cotiser ne soit pas exactement le lot de tous. La protection so...
La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre?
Comment a com...
Bonjour Jean-Charles.
Mon père est médaillé militaire ( la plus belle récompense d'un soldat disait-il) . Croix de guerre 39/45 T.O. Croix de guerre 39/45 avec étoile de bronze.. Croix du combattant. Médaille coloniale sans agraffe. Médaille coloniale avec agraffe. Médaille des engagés volontaire...
Merci, M. De la Verpillère pour cette question écrite. Les Associations Intermédiaires sont dans l'expectative
dans de nombreux domaines pour cette année 2014. Nous sommes reconnaissants de votre aide.
Pour comprendre la non utilisation de cette exonération, il aurait fallu comprendre son fonctionnement. Le maire devant se porter garant des parcelles déclarées en zones humides, celui-ci a donc souvent attendu la mise en place d'inventaire des zones humides sur son territoire et notamment dans l...
Bonjour,
Monsieur Madame. permettez-moi tout d'abord de me présenter je m'appelle M. Jean Gilles LEMAN,
président et fondateur de l'association CAPFEM centre d'accueil pour femmes et enfants maltraitées. Aujourd'hui je me tourne vers vous car malheureusement dans notre département et d'autres dép...
Pourquoi est-ce que le legislateur accorderait une compensation financière à la RSI alors que la sécurité sociale n'en demande pas ?
C'est vraiment une histoire de gros sous et bien sur, c'est toujours les mêmes qui en souffrent!
Je crois que nos élus se battrait davantage s'ils étaient concernés...
Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
À propos d'une question écrite de Georges Fenech le 16/07/2013, malron a dit le 21/02/2014 :
Mme la ministre, dans l'attente toujours de votre réponse, sachant qu'à la question de M. Georges Fenech, il y a eu un arrêt du 03/10/2013 de la cour de justice de l'union européenne confirmant que la sécurité sociale est bien un organisme d'assurance. Sachant également que, oui, les Etats membr...
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À propos d'une question écrite de Georges Fenech le 16/07/2013, AJC a dit le 21/02/2014 :
Pourquoi cette question est elle sans réponse ? L'avenir des petites entreprise, artisans, commerçants se joue nombre d'entre eux ferment, laissant toute une vie parfois, d'autre ont fait le choix de sortir du RSI pour simplement continuer à vivre, en plus de faire des salariés pauvres, le systèm...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Danhy a dit le 20/02/2014 :
Dans Le préambule de la constitution il est écrit que chaque citoyen né et demeure libre est égaux en droit. Tous les régimes spéciaux que se sont attribués les élus et les fonctionnaires sont contraires à ce préambule et sont caractéristiques d'une république bananière et en aucun cas d'une dém...
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À propos d'une question écrite de Gwendal Rouillard le 24/12/2013, Carmen André a dit le 19/02/2014 :
Très juste, la dernière phrase ne fait pas l'affaire, l'explication est plus que douteuse!!!
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Égalité entre les femmes et les hommes - Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 24/01/2014, clemence a dit le 19/02/2014 :
Madame, je vous remercie pour votre texte que je trouve mesuré et pertinent. cependant, dans les 10 pourcent de situations conflictuelles que vous évoquez, la plupart des affaires sont liées à des problèmes de violences conjugales où un parent violent veut se servir du droit de garde pour asservi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°125, smf35 a dit le 17/02/2014 :
Bonjour, nous attendions cette évolution depuis longtemps,juste je suis surpris du caractère restrictif de la mesure qui exclue les commerçants non sédentaires producteurs (inscris à la MSA) et les artisans (inscris au Répertoire des Métiers), sans doute cela exclut-il aussi les auto-entrepreneurs ?
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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Suite aux propos de Jean-Pierre Allossery le 21/01/2014, MARQUET a dit le 15/02/2014 :
c' est bizarre, après tant de cumul !! et avoir reproché à notre ancien maire, conseil général, de cumuler des mandats !!!!
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À propos d'une question écrite de Sophie Rohfritsch le 03/12/2013, pussy 44 a dit le 15/02/2014 :
Je suis personnellement concerné par cette bonification. L'idée de la réduction de 25 % à 20 % est un tout petit effort auquel l'on peut consentir afin de renflouer les caisses de l'Etat qui en ont bien besoin ! Dommage qu'il ait fait marche arrière comme toujours ...
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À propos d'une question écrite d'Annie Genevard le 14/01/2014, ZEUS a dit le 15/02/2014 :
Le monopole n'a jamais été aboli. Le MLPS et Reichman profitent de la crédulité de certains et de la difficulté financière des autres Il est temps que le gouvernement condamne Reichman selon les sanctions prévues. D'ailleurs les députés devraient prendre conseil auprès de juristes avant de pose...
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À propos d'une question écrite d'Annie Genevard le 14/01/2014, Vanillafly a dit le 14/02/2014 :
"La France à fait le choix"... Je ne me souvient pas de la date du vote qui imposât la sécurité sociale en France?! Ah oui, il est vrai qu'il n'a jamais eu lieu...
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À propos d'une question écrite de Gwendal Rouillard le 24/12/2013, sacaze a dit le 14/02/2014 :
je ne retiendrai que la dernière phrase " La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l'obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale." Il me semble que l'obligation pour tous de cotiser ne soit pas exactement le lot de tous. La protection so...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Wiletbip a dit le 13/02/2014 :
La transparence de quoi? Nos belles démocraties vivent à l'heure du dîner "à l'américaine" où il faut être vu! Etre invité à ce dîner suppose d'être un "puissant", quelqu'un qui compte. Compter? Comment compter plus qu'un autre? Quel service faut-il rendre ou être capable de rendre? Comment a com...
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Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations - Suite aux propos de Daniel Vaillant le 06/06/2013, lxkx a dit le 12/02/2014 :
Il n'y a plus que la table qui le motive !
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Proposition de loi N° 1515, Michel-Ange GILLES a dit le 11/02/2014 :
Bonjour Jean-Charles. Mon père est médaillé militaire ( la plus belle récompense d'un soldat disait-il) . Croix de guerre 39/45 T.O. Croix de guerre 39/45 avec étoile de bronze.. Croix du combattant. Médaille coloniale sans agraffe. Médaille coloniale avec agraffe. Médaille des engagés volontaire...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, novau a dit le 11/02/2014 :
félicitations effectivement dans le contexte actuel BERCY n'a pas d'oreille pour le PEUPLE?dommage mais la roue peu encore tournée
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À propos d'une question écrite de Charles de La Verpillière le 19/11/2013, Association REPONSES (insertion professionnlle) a dit le 05/02/2014 :
Merci, M. De la Verpillère pour cette question écrite. Les Associations Intermédiaires sont dans l'expectative dans de nombreux domaines pour cette année 2014. Nous sommes reconnaissants de votre aide.
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Loi de finances pour 2014 - Suite aux propos de Christian Eckert le 18/10/2013, Philippe Frin a dit le 05/02/2014 :
Pour comprendre la non utilisation de cette exonération, il aurait fallu comprendre son fonctionnement. Le maire devant se porter garant des parcelles déclarées en zones humides, celui-ci a donc souvent attendu la mise en place d'inventaire des zones humides sur son territoire et notamment dans l...
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Ordre du jour de la prochaine séance - Suite aux propos de Sandrine Mazetier le 30/01/2014, jean gilles leman a dit le 04/02/2014 :
Bonjour, Monsieur Madame. permettez-moi tout d'abord de me présenter je m'appelle M. Jean Gilles LEMAN, président et fondateur de l'association CAPFEM centre d'accueil pour femmes et enfants maltraitées. Aujourd'hui je me tourne vers vous car malheureusement dans notre département et d'autres dép...
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À propos d'une question écrite de Michèle Tabarot le 30/04/2013, frederic goetschy (Immobilier) a dit le 04/02/2014 :
Pourquoi est-ce que le legislateur accorderait une compensation financière à la RSI alors que la sécurité sociale n'en demande pas ? C'est vraiment une histoire de gros sous et bien sur, c'est toujours les mêmes qui en souffrent! Je crois que nos élus se battrait davantage s'ils étaient concernés...
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Proposition de loi N° 1700, Antoine BORG a dit le 03/02/2014 :
Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
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