Bonjour,
J'avoue avoir du mal à trouver en quoi le ministère de l'intérieur a répondu à votre question. En effet c'est la première fois que j'entends parler de concours art.70CMP débouchant sur un marché de travaux...
Cordialement
Je serais curieux de savoir comment nous allons produire du bioplastique à partir de plantes qui pousseront sur quelles terres, au détriment de plantations destinées à l'alimentation humaine, avec de surcroit des plants en majorité OGM...
Pourquoi ne pas accentuer l'action sur les filières de re...
"elle a des capacités militaires et de renseignement que peu de pays ont"... J'ai pris connaissance de la synthèse nationale de renseignement déclassifié. Elle comporte quelques erreurs et omissions. Entre-autre, les conditions météorologiques, les constations d'effets secondaires (zone d’extensi...
Cette question mériterait une réponse rapide d'autant plus qu'on vient de recevoir nos avis d'imposition ! Si cette loi reste en l'état l'année prochaine sera encore plus dure. On pourrait aussi parler plus spécifiquement de la situation des retraité(e)s veu(f)ves qui ne sont pas au minimum vieil...
Merci, Mme Maquet, pour votre intervention. Le développement des compétences des sages-femmes et de leur formation est acté par Mme la Ministre. Maintenant, il faut passer au braquet supérieur. Les sages-femmes attendent une revalorisation salariale et surtout une révision complète de leur statut...
Merci Mr BERTRAND de vous préoccuper du sort des sages femmes, qui n'ont jamais été reconnues à leur juste valeur par le corps médical dans son ensemble. Méprisées depuis le Moyen Age du fait de leur ignorance de la médecine, elles ne sont guère mieux reconnues aujourd'hui malgré leur formation u...
L'idée du pré-contradictoire, si elle est validée pour les personnels évoluant en ZSAR ne pourrait-elle pas être transposée aux agents de sécurité ressortissant du CNAPS ?
Les impétrants à la carte professionnelle connaissent les mêmes problèmes de délais et de refus pour des raisons parfois obsc...
Dans la majorité des cas il n'y a pas de subrogé tuteur et le patrimoine de la personne protégée ne justifie pas de nommer un expert. Que se passe-t-il alors ?
Tout d'abord bonjour, Merci à madame Barbara Romagnan, en effet cette injustice sera t-elle un jour réparée? je suis née en France en 1960, et je me retrouve dans ce cas de figure, ma famille au complet vit toujours en France et moi par je ne sais qu'elle loi ou décret je n'ais pas droit à la nat...
En plus ça permet de faire référence à l'héritage chrétien de l'Europe.
"Brüder, über'm Sternenzelt muß ein lieber Vater wohnen"
"Ihr stürzt nieder, Millionen ?"
Je me permets de vous préciser que la Cour de Justice est du même avis de la Commision Européenne , notamment sur le "status" des notaires (v. Arrêté C-50/08).
Bien qu'ils ont été esclus par la Directive Services , la France avait transposée l'ancienne Directive 89/48 sur les qualifications prof...
La question posée était de savoir qui de la caisse MSA Beauce Coeur de Loire ou des autres caisses citées faisait la bopnne lecture des circulaire. Le ministre n'y répond pas. Alors que la caisse beauce Coeur de L n'applique pas la totalisation si bien décrite par le Ministre.
Depuis des decennies le cout de l'electricite en france est l'un des plus bas d'europe. Ce fait n'étant pas niable les écologistes nous promettent depuis des années qu'il va grimper. Il grimpe cette année mais moins vite qu'en allemagne. Mais une autre augmentation ne figure pas dans le coût de l...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Présidente d'une association de défense de l'environnement dans le nord Isère, " sans nature pas de futur " j'aimerais vous faire part de notre détermination à préserver et protéger notre santé, notre environnement et les futures générations.
Malgré l'article du 19 juin 2013 du " Canard Enchainé ...
en date du 11/06/2013, lors de votre intervention, il semble que vous n'ayez pas pris en compte le seuil de déclenchement du mico qui est de 103€09 à partir du 01/04/2013. J'ai effectuée une carrière complète : 180 trimestres validés, mon "mico" est estimé à 102,65. Il est indispensable pour moi ...
Mme R. vit depuis quelques jours dans une voiture... à cette heure nous attendons toujours une solution... pourtant cette situation provient d'une suite d'évènements "extravagants"..
Pour tout savoir..http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/04/1665107-gaillac-un-accident-a-fait-basculer-leur-des...
À propos d'une question écrite d'Edouard Philippe le 22/01/2013, Marzhin a dit le 11/09/2013 :
Bonjour, J'avoue avoir du mal à trouver en quoi le ministère de l'intérieur a répondu à votre question. En effet c'est la première fois que j'entends parler de concours art.70CMP débouchant sur un marché de travaux... Cordialement
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À propos d'une question écrite de Claude de Ganay le 11/06/2013, Christi a dit le 11/09/2013 :
Pas de débat pour ou contre tel ou tel traitement Je recherche des infos Mes excuses auprès du député
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À propos d'une question écrite d'Olivier Marleix le 02/07/2013, Scalassou (Chef d'Entreprise) a dit le 10/09/2013 :
Je serais curieux de savoir comment nous allons produire du bioplastique à partir de plantes qui pousseront sur quelles terres, au détriment de plantations destinées à l'alimentation humaine, avec de surcroit des plants en majorité OGM... Pourquoi ne pas accentuer l'action sur les filières de re...
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Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration - Suite aux propos de Jean-Yves le Drian le 04/09/2013, B. Giudicelli (chercheur documentaliste) a dit le 09/09/2013 :
"elle a des capacités militaires et de renseignement que peu de pays ont"... J'ai pris connaissance de la synthèse nationale de renseignement déclassifié. Elle comporte quelques erreurs et omissions. Entre-autre, les conditions météorologiques, les constations d'effets secondaires (zone d’extensi...
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À propos d'une question écrite de Chaynesse Khirouni le 23/07/2013, M.H Zoberman a dit le 04/09/2013 :
Cette question mériterait une réponse rapide d'autant plus qu'on vient de recevoir nos avis d'imposition ! Si cette loi reste en l'état l'année prochaine sera encore plus dure. On pourrait aussi parler plus spécifiquement de la situation des retraité(e)s veu(f)ves qui ne sont pas au minimum vieil...
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À propos d'une question écrite de Jacqueline Maquet le 18/06/2013, BONNEFONT Sylvie a dit le 30/08/2013 :
Merci, Mme Maquet, pour votre intervention. Le développement des compétences des sages-femmes et de leur formation est acté par Mme la Ministre. Maintenant, il faut passer au braquet supérieur. Les sages-femmes attendent une revalorisation salariale et surtout une révision complète de leur statut...
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À propos d'une question écrite de Xavier Bertrand le 27/08/2013, NAVARRO Anna a dit le 29/08/2013 :
Merci Mr BERTRAND de vous préoccuper du sort des sages femmes, qui n'ont jamais été reconnues à leur juste valeur par le corps médical dans son ensemble. Méprisées depuis le Moyen Age du fait de leur ignorance de la médecine, elles ne sont guère mieux reconnues aujourd'hui malgré leur formation u...
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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen - Suite aux propos de Jean-Michel Clément le 04/07/2013, renoux a dit le 28/08/2013 :
Dans ce cas il faut faire du bénévolat et ne pas cumuler comme vous le faites, c'est écœurant!!! et bientôt la mairie de Civray!!!
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À propos d'une question écrite de Jean-Pierre Blazy le 28/05/2013, Eric DAVOINE a dit le 28/08/2013 :
L'idée du pré-contradictoire, si elle est validée pour les personnels évoluant en ZSAR ne pourrait-elle pas être transposée aux agents de sécurité ressortissant du CNAPS ? Les impétrants à la carte professionnelle connaissent les mêmes problèmes de délais et de refus pour des raisons parfois obsc...
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À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 12/02/2013, Alter Mater a dit le 26/08/2013 :
Dans la majorité des cas il n'y a pas de subrogé tuteur et le patrimoine de la personne protégée ne justifie pas de nommer un expert. Que se passe-t-il alors ?
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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, kary a dit le 23/08/2013 :
Tout d'abord bonjour, Merci à madame Barbara Romagnan, en effet cette injustice sera t-elle un jour réparée? je suis née en France en 1960, et je me retrouve dans ce cas de figure, ma famille au complet vit toujours en France et moi par je ne sais qu'elle loi ou décret je n'ais pas droit à la nat...
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite aux propos de Barbara Pompili le 28/02/2013, bdelmotte a dit le 19/08/2013 :
En plus ça permet de faire référence à l'héritage chrétien de l'Europe. "Brüder, über'm Sternenzelt muß ein lieber Vater wohnen" "Ihr stürzt nieder, Millionen ?"
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À propos d'une question écrite de Laurence Abeille le 09/07/2013, tina94 a dit le 14/08/2013 :
j'espère lire une prochaine réponse favorable à l'interdiction de cette pratique barbare,car aucun animal ne mérite de telles cruautés.
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À propos d'une question écrite de Marie-Hélène Fabre le 30/07/2013, giulionotary a dit le 09/08/2013 :
Je me permets de vous préciser que la Cour de Justice est du même avis de la Commision Européenne , notamment sur le "status" des notaires (v. Arrêté C-50/08). Bien qu'ils ont été esclus par la Directive Services , la France avait transposée l'ancienne Directive 89/48 sur les qualifications prof...
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À propos d'une question écrite d'Yann Galut le 30/04/2013, Feraille a dit le 05/08/2013 :
La question posée était de savoir qui de la caisse MSA Beauce Coeur de Loire ou des autres caisses citées faisait la bopnne lecture des circulaire. Le ministre n'y répond pas. Alors que la caisse beauce Coeur de L n'applique pas la totalisation si bien décrite par le Ministre.
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Denis Baupin le 16/07/2013, jean-michel Ortega a dit le 03/08/2013 :
Depuis des decennies le cout de l'electricite en france est l'un des plus bas d'europe. Ce fait n'étant pas niable les écologistes nous promettent depuis des années qu'il va grimper. Il grimpe cette année mais moins vite qu'en allemagne. Mais une autre augmentation ne figure pas dans le coût de l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Consommation - Suite aux propos de Michèle Bonneton le 25/06/2013, ALEXANDRE a dit le 22/07/2013 :
Présidente d'une association de défense de l'environnement dans le nord Isère, " sans nature pas de futur " j'aimerais vous faire part de notre détermination à préserver et protéger notre santé, notre environnement et les futures générations. Malgré l'article du 19 juin 2013 du " Canard Enchainé ...
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À propos d'une question écrite de Julien Aubert le 11/06/2013, marie.biollet a dit le 22/07/2013 :
en date du 11/06/2013, lors de votre intervention, il semble que vous n'ayez pas pris en compte le seuil de déclenchement du mico qui est de 103€09 à partir du 01/04/2013. J'ai effectuée une carrière complète : 180 trimestres validés, mon "mico" est estimé à 102,65. Il est indispensable pour moi ...
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À propos d'une question écrite de Jacques Valax le 05/02/2013, Pierre Bijiaoui a dit le 21/07/2013 :
Mme R. vit depuis quelques jours dans une voiture... à cette heure nous attendons toujours une solution... pourtant cette situation provient d'une suite d'évènements "extravagants".. Pour tout savoir..http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/04/1665107-gaillac-un-accident-a-fait-basculer-leur-des...
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