Le fait qu'une œuvre soit dans le domaine public signifie tout simplement qu'elle est dans le domaine public. Elle peut être gratuite ou payante puisqu'elle est dans le domaine public
Il ne faut pas confondre "polypensionnés" et "pluripensionnés" .Les règles de proratisation ne concernent pas les polypensionnés. Pour un polypensionné si sa carrière dans le privé ne dépasse pas 25 ans toutes ces années seront prises en compte y compris les années d'apprentissage les années ampu...
Bonjour,
parfaitement, c'est la suite logique non ? Si cette loi passe sous couvert d'égalité alors tout peut y passer, polygamie, polyandrie, regroupement de couples, enfin tout quoi.
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires.
Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
bonjour je suis macboo j'ai 19ans je fume du cannabis depuis l'age de 15ans 1/2 je ne voit absolument pas pourquoi
ne demander pas l'avis du peuple, pourquoi vous prenez les désistions a notre place vous ne vivez pas chez nous
pour savoir comment c'est laissez nous ,nous exprimée ce n'est pas p...
Ne croyez-vous pas qu'il faut poser plus clairement le problème de la discontinuité des droits entre l'indemnisation de Unedic, l'ASS et le RSA ? Cela suppose demander une réforme d'ensemble du système d'assurance chômage, sans quoi chaque évolution même positive sera une rustine parce que telle ...
M. le Député-Maire,
Après les événements récents, ne pensez-vous pas qu'une question orale serait mieux appropriée? Comme le montre le lien ci-joint, les deux questions écrites posées précédemment n'ont été suivies que de deux réponses "langue de bois" http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article...
c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ??????
pour exemple ma petite fille a lsa derni...
Mesdames, Messieurs les Députés,
Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...
Cher monsieur,
Que le mariage soit une intitution ou un contrat, il est au regard de la loi du domaine civil, la France etant une république laïque. Toute référence religieuse me semble donc non avenue, la loi du mariage pour tous ne se penchant donc pas sur le cas du mariage religieux.
Cette d...
C'est un projet raisonnable que d'interdire le mariage entre personnes du même sexe; le mariage est une institution qui a fait prospérer notre civilisation judéo-chrétienne elle fait naître la famille; une mère un père des enfants et des grands parents qui représentent le passé des familles et cr...
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...
En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...
Madame la Député, Monsieur le Député,
Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolar...
Les enseignants ne sont pas des médecins aptes à quantifier le degré de handicap d’un enfant. L’éducation d’un
enfant appartient à ses parents et personne d’autre.
Quelle est donc la réflexion à la base de cet amendement ? Revenir en arrière sur la loi de février 2005 ? Faire
que toutes les ma...
j'étais en TUNISIE (Second maitre de maistrance ) en service à la base aéronavale de Bizerte karouba du 1er juillet 1962 au 29 Septembre 1963. IL Faut avoir séjourné au moins 90 jours en TUNISIE entre le 1/1/62 Et le 2/7/62 pour bénéficier du TRN ; les derniers éléments français ont quitté la TUN...
Je suis mère d'enfants dyspraxiques, dyslexiques et TDAH. Je rencontre régulièrement leurs professeurs, et je peux assurer qu'aucun n'a été formé pour comprendre ces handicaps, certains même n'en n'avaient jamais entendu parlé, et ce sont ces professeurs qui auront le droit de décider à notre pla...
Je trouve cet amendement inadmissible.
Je ne comprends pas qu'on puisse décider à la place des parents de l'orientation et des aides nécessaire aux enfants handicapés.
Il y a le risque de voir des enfants qui pourrait y arriver en milieu ordinaire et qui ne rentre pas dans le moule, orienter dan...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite aux propos de Bruno Racine le 10/04/2013, Lilian Ronchaud a dit le 16/04/2013 :
Le fait qu'une œuvre soit dans le domaine public signifie tout simplement qu'elle est dans le domaine public. Elle peut être gratuite ou payante puisqu'elle est dans le domaine public
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À propos d'une question écrite de Bruno Le Roux le 29/01/2013, serre a dit le 13/04/2013 :
Il ne faut pas confondre "polypensionnés" et "pluripensionnés" .Les règles de proratisation ne concernent pas les polypensionnés. Pour un polypensionné si sa carrière dans le privé ne dépasse pas 25 ans toutes ces années seront prises en compte y compris les années d'apprentissage les années ampu...
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - À propos de l'article 1er, basyl a dit le 12/04/2013 :
Bonjour, parfaitement, c'est la suite logique non ? Si cette loi passe sous couvert d'égalité alors tout peut y passer, polygamie, polyandrie, regroupement de couples, enfin tout quoi.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - À propos de l'article 1er, Viala jean-marc a dit le 09/04/2013 :
Le mariage est un acte entre un homme une femme; pour les autres il y a le pacs; a améliorer!
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À propos d'une question écrite de Philippe Meunier le 11/09/2012, macboo a dit le 09/04/2013 :
bonjour je suis macboo j'ai 19ans je fume du cannabis depuis l'age de 15ans 1/2 je ne voit absolument pas pourquoi ne demander pas l'avis du peuple, pourquoi vous prenez les désistions a notre place vous ne vivez pas chez nous pour savoir comment c'est laissez nous ,nous exprimée ce n'est pas p...
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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 26/02/2013, Robert Crémieux a dit le 08/04/2013 :
Ne croyez-vous pas qu'il faut poser plus clairement le problème de la discontinuité des droits entre l'indemnisation de Unedic, l'ASS et le RSA ? Cela suppose demander une réforme d'ensemble du système d'assurance chômage, sans quoi chaque évolution même positive sera une rustine parce que telle ...
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À propos d'une question écrite de Christophe Sirugue le 19/03/2013, Mourey a dit le 04/04/2013 :
M. le Député-Maire, Après les événements récents, ne pensez-vous pas qu'une question orale serait mieux appropriée? Comme le montre le lien ci-joint, les deux questions écrites posées précédemment n'ont été suivies que de deux réponses "langue de bois" http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, NANOU a dit le 02/04/2013 :
c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ?????? pour exemple ma petite fille a lsa derni...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Stéphanie D a dit le 01/04/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...
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Proposition de loi N° 341, Asone a dit le 30/03/2013 :
Cher monsieur, Que le mariage soit une intitution ou un contrat, il est au regard de la loi du domaine civil, la France etant une république laïque. Toute référence religieuse me semble donc non avenue, la loi du mariage pour tous ne se penchant donc pas sur le cas du mariage religieux. Cette d...
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Proposition de loi N° 341, gad (retraité) a dit le 30/03/2013 :
C'est un projet raisonnable que d'interdire le mariage entre personnes du même sexe; le mariage est une institution qui a fait prospérer notre civilisation judéo-chrétienne elle fait naître la famille; une mère un père des enfants et des grands parents qui représentent le passé des familles et cr...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, maryna zholud a dit le 29/03/2013 :
Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, foudeapple a dit le 28/03/2013 :
En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Gildas le Meillat a dit le 27/03/2013 :
Madame la Député, Monsieur le Député, Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolar...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Maman en colère a dit le 25/03/2013 :
Les enseignants ne sont pas des médecins aptes à quantifier le degré de handicap d’un enfant. L’éducation d’un enfant appartient à ses parents et personne d’autre. Quelle est donc la réflexion à la base de cet amendement ? Revenir en arrière sur la loi de février 2005 ? Faire que toutes les ma...
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Proposition de loi N° 310, coldonz a dit le 22/03/2013 :
j'étais en TUNISIE (Second maitre de maistrance ) en service à la base aéronavale de Bizerte karouba du 1er juillet 1962 au 29 Septembre 1963. IL Faut avoir séjourné au moins 90 jours en TUNISIE entre le 1/1/62 Et le 2/7/62 pour bénéficier du TRN ; les derniers éléments français ont quitté la TUN...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, bebe a dit le 22/03/2013 :
Je suis mère d'enfants dyspraxiques, dyslexiques et TDAH. Je rencontre régulièrement leurs professeurs, et je peux assurer qu'aucun n'a été formé pour comprendre ces handicaps, certains même n'en n'avaient jamais entendu parlé, et ce sont ces professeurs qui auront le droit de décider à notre pla...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, sopwil a dit le 22/03/2013 :
Je trouve cet amendement inadmissible. Je ne comprends pas qu'on puisse décider à la place des parents de l'orientation et des aides nécessaire aux enfants handicapés. Il y a le risque de voir des enfants qui pourrait y arriver en milieu ordinaire et qui ne rentre pas dans le moule, orienter dan...
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