Monsieur Robinet, soit vous ne connaissez rien à ce système (nous ne sommes pas multipropriétaires mais détenteurs d'un droit d'usage ce qui n'est pas du tout la même chose), soit vous êtes le jouet des groupes immobiliers dont le plus nuisible (et le plus influent) est le groupe PIERRE ET VACANC...
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs nos Elus,
Une grande partie des "prisonniers" du temps partagé ce sont fait enfermer dans cette arnaque lors de vente forcée en bandes organisées, sous le faux prétexte d'une invitation à une manifestation pour la remise d'un cadeau excep...
Le législateur (et donc principalement le ministère de la Justice préparant ou donnant son avis)
semble naïvement croire qu'il est possible à des individus citoyens d'envoyer 1000 lettres aux autres associés
concernés d'une entité de temps partagé (donc à des adresse détenues et maintenues secrè...
Mesdames, Messieurs les Députés,
Je constate que depuis de nombreuses années, le "temps partagé", anciennement "multipropriété", bénéficie d'un statut dérogatoire des sociétés à vocation commerciale.
Les charges de ces SCI ne sont pas contrôlées de façon stricte. De même la gestion des location...
M BACHELAY ne semble pas vraiment cotoyé cette population. Il serait étonné car cette dernière est fort bien conseillé par les associations diverses et en sait plus sur ses droits qu'il n'en parrait.
D'accord avec les deux premières réactions. J'ajouterai qu'une situation qui enferme à vie des citoyens qui ont eu le tort de croire à des affirmations cyniquement mensongères ("Mais, monsieur, vous pourrez revendre quand vous en aurez envie") est de celles que le législateur ne peut que trouver ...
Il y a deux problèmes : d'une part il faut protéger les associés de sociétés qui fonctionnent bien contre des pré dateurs qui cherchent à prendre possession des immeubles. D'autre part il faut aussi trouver un moyen pour que ceux qui veulent sortir de ces sociétés puissent le faire (la revente ét...
Male ou Femelle LOUBIER (pour respecter la loi taubiranie),
Selon vos propos "l'amour auto déclaré entre deux personnes " fonde le "mariage". C'est ainsi que l'article 143 dit
"Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »"
Vous êtes partisan de ...
Cher lecteur, messieurs les députés.
Les associés de ce type de formule sont enfermés dans un système dont ils ne peuvent pas sortir et sont condamnés à payer à vie des charges puis à leurs héritiers, puis les héritiers de leurs héritiers, qui deviennent insupportables (les charges!). Il serait s...
Dans un souci d'égalité entre les Anciens Combattants AFN et OPEX, il conviendrait que le gouvernement et le législateur suppriment la retraite du combattant + la 1/2 part fiscale. Car ces avantages sociaux et fiscaux coûtent cher à la collectivité.
"Les mots de "père" et de "mère" disparaissent du code civil...
Mort d'une fête des mères annoncée ce 26 mai...
Dorénavant, notre père s'appellera Claire et notre mère Robert !
Mais qu'importe ce mélange et cette dissolution des genres !
Un marché de procréation génétiquement modifiée est né,
...
C'est une très bonne question mais Comment dirigeants et propriétaires apporteurs doivent interprêter cette loi ....et la réponse Ministérielle ! Soyons clair,net et précis, donnez nous des réponses pour éviter tout recours en justice...
Tout a fait d'accord, le redoublement doit devenir l’exception et non la règles !
Il faut réorienté les élèves en difficultés vers les fières techniques ou professionnelles qui sont mieux adaptées au au monde professionnel ; mais il faut aussi arrêter d'engorger les filières générales et ouvrir ...
Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour votre implication quand à la défense des droits égaux pour tous.
Je suis chef d'un SSLIA, assurant une mission de service public, confié à l'exploitant d'aérodrome, qui me confie également à une société de gardiennage. Je ne comprend pas pourquoi, il appar...
Monsieur le député,
Dans la loi de l’ESR que vous débattez à partir d’aujourd’hui, deux amendements (n°610 et n°620) vont à l’encontre de la reconnaissance des titulaires d’un doctorat. En effet, l’amendements 567, adopté en commission des affaires culturelles, prévoit l’ouverture de voies d’ac...
Je me permets d'observer que Mr. le Député - Maire de Limoges pose cette question probablement pour se faire bien voir par ces électeurs éleveurs bovins de la Haute-Vienne....
Qu'est ce que Mr. le Député-Maire a réellement fait pour améliorer la rentabilité de la filière bovine en Haute-Vienne ?
...
Les malades de la sclérose en plaques, maladie invalidante, évolutive et incurable, demandent que la carte d'invalidité leur soit systématiquement accordée en raison du cumul de symptômes qui leur pose les plus grandes difficulté dans la vie quotidienne, chacun des symptômes pris individuellement...
Monsieur le Ministre de l'Agriculture,
Votre réponse est gentillette et polie. Vous rappelez gentiment la législation en vigueur qui n'est pas appliquée. On fait des dossiers entiers de concurrence déloyale au niveau des DIRECCTE, des DDPP ou DDCSPP dont dépend la personne fraudant, mais cela ne ...
Réponse à la question de M. Sirugue (mais peut être pas à celle de M. Mourey) à laquelle une rapide recherche sur des catalogues suffit :
Catalogue frantiq : http://koha.mom.fr/cgi-bin/koha/opac-search.pl?idx=ti&q=beuvray+bilan&limit=
Catalogue SUDOC http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=6/TTL=1/C...
Proposition de loi N° 717, marcelcharollais a dit le 31/05/2013 :
Monsieur Robinet, soit vous ne connaissez rien à ce système (nous ne sommes pas multipropriétaires mais détenteurs d'un droit d'usage ce qui n'est pas du tout la même chose), soit vous êtes le jouet des groupes immobiliers dont le plus nuisible (et le plus influent) est le groupe PIERRE ET VACANC...
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Proposition de loi N° 717, ilacegink a dit le 31/05/2013 :
Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs nos Elus, Une grande partie des "prisonniers" du temps partagé ce sont fait enfermer dans cette arnaque lors de vente forcée en bandes organisées, sous le faux prétexte d'une invitation à une manifestation pour la remise d'un cadeau excep...
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Proposition de loi N° 717, Avisapolu a dit le 31/05/2013 :
Le législateur (et donc principalement le ministère de la Justice préparant ou donnant son avis) semble naïvement croire qu'il est possible à des individus citoyens d'envoyer 1000 lettres aux autres associés concernés d'une entité de temps partagé (donc à des adresse détenues et maintenues secrè...
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Proposition de loi N° 717, sorlier a dit le 31/05/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Je constate que depuis de nombreuses années, le "temps partagé", anciennement "multipropriété", bénéficie d'un statut dérogatoire des sociétés à vocation commerciale. Les charges de ces SCI ne sont pas contrôlées de façon stricte. De même la gestion des location...
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À propos d'une question écrite d'Alexis Bachelay le 28/05/2013, Jean-Claude BRANCHU a dit le 31/05/2013 :
M BACHELAY ne semble pas vraiment cotoyé cette population. Il serait étonné car cette dernière est fort bien conseillé par les associations diverses et en sait plus sur ses droits qu'il n'en parrait.
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Proposition de loi N° 717, R.Perelman a dit le 30/05/2013 :
D'accord avec les deux premières réactions. J'ajouterai qu'une situation qui enferme à vie des citoyens qui ont eu le tort de croire à des affirmations cyniquement mensongères ("Mais, monsieur, vous pourrez revendre quand vous en aurez envie") est de celles que le législateur ne peut que trouver ...
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Proposition de loi N° 717, LE PECHON a dit le 30/05/2013 :
Il y a deux problèmes : d'une part il faut protéger les associés de sociétés qui fonctionnent bien contre des pré dateurs qui cherchent à prendre possession des immeubles. D'autre part il faut aussi trouver un moyen pour que ceux qui veulent sortir de ces sociétés puissent le faire (la revente ét...
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - À propos de l'article 1er, exquisiteur a dit le 29/05/2013 :
Male ou Femelle LOUBIER (pour respecter la loi taubiranie), Selon vos propos "l'amour auto déclaré entre deux personnes " fonde le "mariage". C'est ainsi que l'article 143 dit "Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »" Vous êtes partisan de ...
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Proposition de loi N° 717, LN Raulin a dit le 29/05/2013 :
Cher lecteur, messieurs les députés. Les associés de ce type de formule sont enfermés dans un système dont ils ne peuvent pas sortir et sont condamnés à payer à vie des charges puis à leurs héritiers, puis les héritiers de leurs héritiers, qui deviennent insupportables (les charges!). Il serait s...
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Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Kader Arif le 21/02/2013, DARRIEUTORT a dit le 29/05/2013 :
Dans un souci d'égalité entre les Anciens Combattants AFN et OPEX, il conviendrait que le gouvernement et le législateur suppriment la retraite du combattant + la 1/2 part fiscale. Car ces avantages sociaux et fiscaux coûtent cher à la collectivité.
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - À propos de l'article 1er, cportzer a dit le 29/05/2013 :
"Les mots de "père" et de "mère" disparaissent du code civil... Mort d'une fête des mères annoncée ce 26 mai... Dorénavant, notre père s'appellera Claire et notre mère Robert ! Mais qu'importe ce mélange et cette dissolution des genres ! Un marché de procréation génétiquement modifiée est né, ...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Marc Le Fur le 14/05/2013, jean-michel.caudron a dit le 29/05/2013 :
les demandes en papiers mondiaux sont largement supérieures a ce q'affirme le ministre concerné,
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À propos d'une question écrite de Carole Delga le 04/12/2012, berthoz a dit le 26/05/2013 :
C'est une très bonne question mais Comment dirigeants et propriétaires apporteurs doivent interprêter cette loi ....et la réponse Ministérielle ! Soyons clair,net et précis, donnez nous des réponses pour éviter tout recours en justice...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°1323, gaudion sylvain a dit le 24/05/2013 :
Tout a fait d'accord, le redoublement doit devenir l’exception et non la règles ! Il faut réorienté les élèves en difficultés vers les fières techniques ou professionnelles qui sont mieux adaptées au au monde professionnel ; mais il faut aussi arrêter d'engorger les filières générales et ouvrir ...
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À propos d'une question écrite de Thierry Benoit le 16/10/2012, POUPEAU (Pompier d'aérodrome) a dit le 24/05/2013 :
Bonjour, Je tiens à vous remercier pour votre implication quand à la défense des droits égaux pour tous. Je suis chef d'un SSLIA, assurant une mission de service public, confié à l'exploitant d'aérodrome, qui me confie également à une société de gardiennage. Je ne comprend pas pourquoi, il appar...
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Proposition de loi N° 309, Solon (Gentil citoyen) a dit le 23/05/2013 :
Monsieur le député, Dans la loi de l’ESR que vous débattez à partir d’aujourd’hui, deux amendements (n°610 et n°620) vont à l’encontre de la reconnaissance des titulaires d’un doctorat. En effet, l’amendements 567, adopté en commission des affaires culturelles, prévoit l’ouverture de voies d’ac...
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À propos d'une question écrite d'Alain Rodet le 21/05/2013, Pim de Roos a dit le 22/05/2013 :
Je me permets d'observer que Mr. le Député - Maire de Limoges pose cette question probablement pour se faire bien voir par ces électeurs éleveurs bovins de la Haute-Vienne.... Qu'est ce que Mr. le Député-Maire a réellement fait pour améliorer la rentabilité de la filière bovine en Haute-Vienne ? ...
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À propos d'une question écrite de Jean-Luc Moudenc le 12/02/2013, Bruno Riou (Président) a dit le 22/05/2013 :
Les malades de la sclérose en plaques, maladie invalidante, évolutive et incurable, demandent que la carte d'invalidité leur soit systématiquement accordée en raison du cumul de symptômes qui leur pose les plus grandes difficulté dans la vie quotidienne, chacun des symptômes pris individuellement...
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À propos d'une question écrite de Hervé Pellois le 02/04/2013, ELEVAGE DE LOU CHICOYE (ELEVEUSE CANINE) a dit le 22/05/2013 :
Monsieur le Ministre de l'Agriculture, Votre réponse est gentillette et polie. Vous rappelez gentiment la législation en vigueur qui n'est pas appliquée. On fait des dossiers entiers de concurrence déloyale au niveau des DIRECCTE, des DDPP ou DDCSPP dont dépend la personne fraudant, mais cela ne ...
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À propos d'une question écrite de Christophe Sirugue le 19/03/2013, Viny a dit le 19/05/2013 :
Réponse à la question de M. Sirugue (mais peut être pas à celle de M. Mourey) à laquelle une rapide recherche sur des catalogues suffit : Catalogue frantiq : http://koha.mom.fr/cgi-bin/koha/opac-search.pl?idx=ti&q=beuvray+bilan&limit= Catalogue SUDOC http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=6/TTL=1/C...
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