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Propositions de loi de
Damien Meslot
155 propositions de loi signées
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8
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2282 sur le service de gonflage des pneumatiques
Cosignataire
30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2130 visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2136 visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Cosignataire
10/07/2014 — Proposition de résolution N° 2123 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés
Cosignataire
12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
Cosignataire (
4 commentaires)
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1525 visant à abolir la corrida
Auteur
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1480 visant à abolir la corrida
Auteur (
2 commentaires)
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1481 relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1457 constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Cosignataire
18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
Cosignataire (
2 commentaires)
26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats
Cosignataire (
2 commentaires)
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