Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche.
Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites.
Nous devons comp...
ce ne sont certainement pas avec ces méthodes que l'ont réussira. Je ne suis pas énarque mais je peu me permettre de vous donner quelques pistes .au lieu de payer des indemnité de chomage du r s a vous pourriez en échange d'un apprentissage déduire toutes les charges sociales avec obligation pour...
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner.
En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
"Article 225-1 du code pénal
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
Au delà du délai abusif de réponse à la question de Mme Dominique MACHURY (9 mois!), la mesure de requalification de l'infraction par application de l'article 417-9 doit être accompagnée d'une interdiction de stationner en amont des passages piétons sur une distance de10m ou de procéder à une ava...
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Conduire un véhicule est un acte professionnel primordial puisqu'il peut mettre en danger la vie d'autrui. Considérer une autre activité nécessitant une certaine perte de vigilance comme compatible avec la conduite est une faute grave dont les décideurs doivent être responsables.Une étude américa...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Bien chère Madame le Député,
Après avoir lu attentivement le projet de loi que vous proposez, je remarque que vous n'avez pas fait mention d'un objet technique extrêmement important, la balance. Il devrait être obligatoire que l'instrument de pesée des acheteurs de métaux soient visibles sur les ...
je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire!
les parents reçoivent les allo...
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires.
Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
bonjour, enfin un député qui ose dénoncé et proposé une loi concernant ces allocations...je suis assistante familiale depuis 13 ans et je travaille pour l'ase, j'ai été toujours très surprise que les parents dont les enfants étaient placés conservaient les allocations familiales et ont droit à la...
Nous, anciens combattants d'Algérie, Nous allons bientôt tous disparaître.Nous ne pouvons pas supporter cette injustice qui est l'attribution de la campagne double que pour une certaine catégorie d'appelés de l'époque.Le danger pour nous appelés du contingent était le même. Nous avons laissé 2500...
Bonjour à tous,
Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
153 commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Papy libéral a dit le 09/12/2013 :
Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, pedelagrabe (retraite) a dit le 04/12/2013 :
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche. Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites. Nous devons comp...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°101, fleury marcel a dit le 03/12/2013 :
ce ne sont certainement pas avec ces méthodes que l'ont réussira. Je ne suis pas énarque mais je peu me permettre de vous donner quelques pistes .au lieu de payer des indemnité de chomage du r s a vous pourriez en échange d'un apprentissage déduire toutes les charges sociales avec obligation pour...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 01/12/2013 :
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
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Proposition de loi N° 1030, ALBERTJ a dit le 30/10/2013 :
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner. En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :
"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
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À propos d'une question écrite du 25/12/2012, P.Solviche a dit le 18/09/2013 :
Au delà du délai abusif de réponse à la question de Mme Dominique MACHURY (9 mois!), la mesure de requalification de l'infraction par application de l'article 417-9 doit être accompagnée d'une interdiction de stationner en amont des passages piétons sur une distance de10m ou de procéder à une ava...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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À propos d'une question écrite du 25/12/2012, P.Solviche a dit le 28/08/2013 :
Conduire un véhicule est un acte professionnel primordial puisqu'il peut mettre en danger la vie d'autrui. Considérer une autre activité nécessitant une certaine perte de vigilance comme compatible avec la conduite est une faute grave dont les décideurs doivent être responsables.Une étude américa...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Proposition de loi N° 965, François Rogé a dit le 14/06/2013 :
Bien chère Madame le Député, Après avoir lu attentivement le projet de loi que vous proposez, je remarque que vous n'avez pas fait mention d'un objet technique extrêmement important, la balance. Il devrait être obligatoire que l'instrument de pesée des acheteurs de métaux soient visibles sur les ...
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Proposition de loi N° 793, marie hélène savary a dit le 30/04/2013 :
je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire! les parents reçoivent les allo...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
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Proposition de loi N° 793, vale71 a dit le 22/03/2013 :
bonjour, enfin un député qui ose dénoncé et proposé une loi concernant ces allocations...je suis assistante familiale depuis 13 ans et je travaille pour l'ase, j'ai été toujours très surprise que les parents dont les enfants étaient placés conservaient les allocations familiales et ont droit à la...
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Proposition de loi N° 281, Dominguez a dit le 21/03/2013 :
Nous, anciens combattants d'Algérie, Nous allons bientôt tous disparaître.Nous ne pouvons pas supporter cette injustice qui est l'attribution de la campagne double que pour une certaine catégorie d'appelés de l'époque.Le danger pour nous appelés du contingent était le même. Nous avons laissé 2500...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, tnerual (Gérant) a dit le 19/03/2013 :
Bonjour à tous, Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 11/03/2013 :
Merci réaliste
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