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Propositions de loi de Francis Hillmeyer

84 propositions de loi signées

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20/03/2017 — Proposition de loi N° 4586 visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes

24/02/2017 — Proposition de loi N° 4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale

17/01/2017 — Proposition de loi N° 4369 visant à interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge

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28/12/2016 — Proposition de loi N° 4333 sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes

30/11/2016 — Proposition de loi N° 4249 portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

28/11/2016 — Proposition de loi N° 4247 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

21/06/2016 — Proposition de loi N° 3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège

07/06/2016 — Proposition de loi N° 3632 visant à abolir la corrida

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

29/04/2016 — Proposition de loi N° 3635 visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

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