Questions orales de Francis Hillmeyer

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez été interpellée à de maintes reprises sur la situation des travailleurs frontaliers doublement affiliés à l’assurance maladie, lesquels se trouvent encore et toujours dans l’impasse. Je me fais ici le porte-parole de plus de 8 000 frontaliers et de leur association de défense, ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question au nom de mon collègue Franck Reynier qui ne peut être présent aujourd’hui. Sa question concerne le projet de construction de la gare de Montélimar TGV à Allan, dans le département de la Drôme. Il s’agit d’un projet attendu depuis trop longtemps et devenu une priorité pour les ...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, chaque Française, chaque Français, nos concitoyens dans leur ensemble, souscrivent totalement à l’engagement du Gouvernement d’enrayer la hausse du nombre de tués sur les routes tant au niveau national que départemental. Toutefois, vous le savez, une interrogation légitime vi...

Monsieur le Premier ministre, la lutte contre le tabagisme est une priorité absolue de notre politique de santé publique. Chacun le sait, le tabac tue encore 73 000 personnes par an en France. En dépit de nos efforts, d’ailleurs communs, la proportion de fumeurs est la même en 1999 et en 2014, malgré les hausses successives du prix du tabac. M...

Madame la ministre de la fonction publique, les ouvriers d’État sont gérés par plusieurs ministères ; par exemple, ceux des parcs et ateliers ou ceux des bases aériennes civiles sont rattachés au ministère de l’environnement. Ces ouvriers se sont fortement mobilisés le 26 mai – hasard du calendrier –, non pour la loi travail, mais pour défendre...

S’agissant de la politique éducative de la France, madame la ministre, les interrogations ne manquent pas ! Je vais les rappeler par ordre chronologique. Qu’en est-il du bilan de la réforme des rythmes scolaires ? Un rapport sénatorial présenté vendredi 13 mai fait l’éloge des résultats des nouveaux rythmes scolaires en milieu rural alors que ...

Ma demande de rendez-vous datée du 28 février avec les services de son ministère étant restée lettre morte, je souhaite aujourd’hui des réponses concrètes de la part de Mme la ministre de la santé et des affaires sociales concernant les travailleurs frontaliers, qui sont depuis quelque temps dans la ligne de mire du Gouvernement. Ma question p...

Les abeilles, reines de la pollinisation, sont absolument indispensables à la préservation de la biodiversité. Or, nous en sommes tous conscients, certains usages de pesticides, dont les néonicotinoïdes, ont des effets tout à fait désastreux sur les abeilles. Selon l’Union nationale de l’apiculture française, ces pesticides seraient responsable...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, l’école, la base de la nation de demain, est en péril. Une fois de plus, vous voulez appliquer à la hussarde, dès la rentrée prochaine, une réforme pour tous les niveaux. Jamais cela ne s’était produit : de la s...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. La loi NOTRe, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, instaure de nouvelles règles en matière de regroupements intercommunaux, principalement un seuil de 15 000 habitants, assorti de quelques règles dérogatoires. Ces intercommuna...

Ma question, madame la ministre, porte sur le développement de la méthanisation en France. C’est un enjeu stratégique qui se développe fortement en Alsace avec plusieurs projets, dont celui porté par la communauté d’agglomération de Mulhouse, M2A – Mulhouse Alsace agglomération. Certaines avancées notables viennent d’être obtenues au niveau fi...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. L’État doit garantir à tous les citoyens un égal accès à la justice. C’est l’un des grands principes de la justice de notre pays et un fondement de notre démocratie et de notre pacte républicain. L’une des voies pour y parvenir est l’aide juridictionnelle. Les avocats, fidèles à leur serment, r...

Je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous interroger sur la question de la portabilité des frais de santé des salariés du groupe Rapp et de Mobilier européen, à Mulhouse, qui ont été licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur entreprise. Ces deux groupes ont fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire entraînant la...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, la France affiche sa volonté de mener sa révolution énergétique par l’organisation de la prochaine conférence internationale du climat, la COP 21, mais aussi par sa grande loi de transition énergétique. C’est une volonté et une ambit...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Depuis deux ans et demi, les décisions du Gouvernement affectent inexorablement le pouvoir d’achat des ménages et, aujourd’hui, les entreprises qui dépendent directement de la consommation intérieure en paient la note ainsi qu...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, les entreprises du paysage, comme vous le savez, emploient en France près de 100 000 personnes. Ce sont les emplois verts d’aujourd’hui, qui attirent un grand nombre d’apprentis. Ils sont confrontés à un problème réglementaire. Une directive européenne instaure un cadr...

Monsieur le Premier ministre, vous avez entendu le message porté par les nombreux manifestants opposés au projet de loi sur la famille et vous avez ajourné ce dernier. Agirez-vous de même concernant les onze mille travailleurs frontaliers haut-rhinois qui se sont retrouvés samedi dernier sur l’autoroute A 35 à pied et ont bloqué pendant une heu...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous sommes convaincus, nous centristes, de la nécessité d’une vraie réforme des collectivités locales qui établisse enfin une nouvelle architecture territoriale lisible et efficace, au service de nos concitoyens ; c’est un des préalables indispensables à la croissance économique de notre pays. ...

Monsieur le ministre des affaires européennes, la convergence sociale et fiscale est un enjeu vital pour une Europe de l’emploi et de la croissance, qui protège ses citoyens et ses entreprises. La France et l’Allemagne se sont engagés ensemble à jeter les bases de cette future convergence et François Hollande a, lui-même, entrepris de jouer un ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. L'article 36 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, introduit par voie d'amendement au Sénat, prévoit une dépénalisation de la contravention concernant un acquittement insuffisant de stationnement payant. Ce texte dispose que le montant de l'amende sera d...