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Propositions de loi de
Franck Reynier
40 propositions de loi signées
1
2
17/11/2016 — Proposition de loi N° 4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton
Cosignataire (
1 commentaire)
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4017 visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés
Cosignataire
21/06/2016 — Proposition de loi N° 3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège
Cosignataire
02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne
Cosignataire (
1 commentaire)
07/12/2015 — Proposition de loi N° 3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
Cosignataire
27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Cosignataire
13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2787 visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Cosignataire
18/02/2015 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux
Cosignataire
04/02/2015 — Proposition de résolution N° 2552 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée républicaine sur le Vivre ensemble et le partage des valeurs communes de la République
Cosignataire
26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Cosignataire
14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
Cosignataire
23/10/2014 — Proposition de loi N° 2321 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2279 visant à améliorer la protection du système social
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique
Cosignataire
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2
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