Questions orales de François Vannson

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 17 novembre dernier, au matin, la petite Damla, âgée de onze ans, a perdu la vie sur le chemin de son établissement scolaire, fauchée par un poids lourd en plein centre de la ville du Thillot, sur la route nationale 66. Ce drame, qui n’est malheureusement pas le ...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public local. Il va donc sans dire que le plan triennal de baisse de 30 % des dotations des collectivités, cumulé à la hausse des dépenses sociales, a un impact substantiel sur les capacités d’investissemen...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; elle porte sur la pérennité du service de maternité du centre hospitalier de Remiremont. L’agence régionale de santé envisagerait en effet une mutualisation des services de maternité des hôpitaux de Remiremont et d’Épinal, ce qui aurait pour c...

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et porte sur l’application, au 13 juillet 2015, des dispositions relatives à l’affichage commercial prévues par la loi Grenelle II, qui n’est pas sans susciter de vives inquiétudes chez les TPE et les PME du secteur, don...

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la pérennité des lignes de TGV reliant les Vosges à Paris, notamment les liaisons Remiremont-Paris et Saint-Dié-Paris. L’arrivée du TGV en gare de Remiremont et de Saint-Dié en 2007 s’est accompagnée d’effets bénéfiques pour le désenc...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques semaines, la Commission européenne octroyait à la France un sursis de quelques mois avant de rendre un avis définitif sur son budget et de décider ou non de sanctions. Cette décision, loin d’être anodine, engage la responsabilité de la France : sans la mise en oeuvre de réformes ...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, ma question s’adresse Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Elle por...

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et porte sur la poursuite de l’aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, la réalisation de cette liaison située sur l’axe Benelux-Bâle constitue un véritable enjeu pour la vall...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Comme viennent de le rappeler plusieurs collègues, l’OCDE vient de publier ce matin les résultats de l’enquête internationale PISA. Ce classement, publié tous les trois ans, était très attendu, car il permet de mesurer l’efficacité des s...

Monsieur le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne la poursuite de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et Bussang. La réalisation de cette liaison située sur l'axe Benelux-Bâle, soutenue par de nombreux élus, tant haut-rhinois que vosgiens, constitue un véritable enjeu pour les vallées de la Mosel...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre, à l'issue du vote du budget de l'Union européenne, le Président de la République a affirmé que la part attribuée à la France dans le budget de la politique agricole commune ne baisserait pas. Il y a quelques jours, au salon de l'agriculture, il déclarait encore avoi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat et du commerce. Elle porte sur la situation devenue très préoccupante du secteur de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics, en particulier dans le département des Vosges. Je tiens à y associer mes collègues Gérard Cherpion et Michel Heinrich. Madame la ministre, les représentants d...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre du redressement productif et porte sur l'avenir de l'usine de sous-traitance automobile TRW Ramonchamp, située dans ma circonscription, qui fait l'objet depuis l'été dernier d'un placement en redressement judiciaire. Cette situation n'est pas sans générer ...

Ma question est grave. Je la pose dans un esprit constructif, et sans aucun esprit de polémique, naturellement. Elle s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Monsieur le ministre, la filière automobile française traverse une crise très grave. Les constructeurs automobiles ne sont pas les seuls à la subir, puisqu'elle touche de ple...