Questions orales de Guénhaël Huet

Madame la ministre, plusieurs rapports et études récents montrent la progression des effectifs de l’enseignement privé depuis de nombreuses années. Ils montrent également que l’enseignement privé coûte sensiblement moins cher que l’enseignement public : près de 35 milliards d’euros de moins, selon une étude réalisée par l’iFRAP – Fondation pour...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je souhaite vous interroger sur l’avenir des barrages hydrauliques de la Roche-qui-Boit et de Vezins, situés sur la Sélune, dans le département de la Manche. J’ai déjà interrogé à plusieurs reprises Mme Ségolène Royal sur le sujet et je tiens à la remercier d’avoir entendu, il y a deux an...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, la question de Mme Sophie Dion qui ne peut être présente ce matin porte sur la suppression du train Intercités Paris-Saint-Germain et de certaines dessertes ferroviaires à Bellegarde. Le pays du Mont Blanc, la vallée de l’Arve et la vallée du Giffre constituent un territoire dont l’attrac...

Monsieur le Premier ministre, en 2015, près de 520 000 salariés, pour la grande majorité des hommes, ont ouvert un compte pénibilité selon les quatre critères en vigueur : travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants ou travail en milieu hyperbare. Six autres critères sont depuis entrés en vigueur, en juillet dernier. Auj...

Vous vous étiez engagé, monsieur le Premier ministre, à sanctuariser le budget de la recherche. Or un décret d’annulation de crédits publié la semaine dernière prévoit la suppression de 256 millions d’euros sur le budget de la recherche. Une fois de plus, votre gouvernement ne tient pas ses engagements et sa parole perd le peu de crédit qu’il l...

Un loyer implicite, vous le savez, est défini comme ce que les propriétaires occupant leur logement et ayant fini de rembourser leur prêt n’ont pas à payer. Cette notion existe depuis longtemps en comptabilité nationale et est utilisée pour calculer le produit intérieur brut. Certains considèrent en effet que le capital immobilisé dans son prop...

J’associe à ma question mon collègue Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne. Monsieur le ministre de l’agriculture, depuis plusieurs mois, les agriculteurs manifestent leur colère et leur désespoir et la représentation nationale vous interpelle sur la crise profonde que traverse l’agriculture. Trop souvent, vous en rejetez l’entière respo...

Madame la ministre, l’année 2015 a été riche en matière écologique. Outre le vote de la loi de transition énergétique, il y a eu la COP21, dont je salue les avancées significatives dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ces deux rendez-vous ont été l’occasion de réaffirmer la nécessité de développer les énergies renouvelables. Je vo...

Monsieur le ministre de l’intérieur, dès le 13 novembre au soir, le Président de la République a annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières françaises pour lutter contre la menace terroriste. Or, aujourd’hui les contrôles aux frontières apparaissent bien souvent précaires. Nombreux sont les témoignages d’anonymes sur les réseaux so...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Philippe Gosselin, député de la Manche, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Depuis lundi, les éleveurs de la Manche bloquent l’accès au Mont Saint-Michel et à l’autoroute A 84 reliant Caen à Rennes.

Madame la ministre, je ne vous trouve ni qualifiée ni légitime pour parler d’apaisement. Quand on sait ce que vous avez fait, avec la publication en force de ce décret il y a quelques semaines, et quand on entend vos réponses ou vos interventions, dont la plupart sont faites sur le ton de la polémique, on ne peut penser autrement ! Vous êtes da...

Ma question s’adresse à Mme le ministre de la culture et de la communication. « Cela a été une grave erreur au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande de baisser le budget de la culture […]. C’était un mauvais signe. » Cette formule n’émane ni d’un dirigeant d’une association culturelle, ni d’un élu de l’opposition ...

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de la santé, concerne la situation de l’hôpital Avranches-Granville. Comme de nombreux établissements publics hospitaliers, le centre hospitalier Avranches-Granville accuse à la fin 2014 un déficit de 3,5 millions d’euros et un déficit cumulé de 16 millions d’euros, pour un budget annuel de l’ordre d...

Monsieur le secrétaire d’État, Mme la ministre de l’écologie est venue au début du mois de décembre dans la baie du Mont-Saint-Michel, à l’invitation de M. Gilles Lurton du côté breton et à la mienne du côté de la Manche. Les nombreux élus présents ont tous évoqué le problème de la protection du Mont-Saint-Michel, qui donnerait lieu à deux opér...

Madame la ministre, ma question porte sur le soutien de l’État aux collectivités locales pour la construction de maisons de santé pluridisciplinaires. Vous avez évoqué ce sujet avec notre collègue Thierry Benoit, rappelant que nous n’avons jamais eu autant de médecins en France. C’est vrai, nous sommes dans la moyenne européenne, mais vous save...

Cet été, les sportifs français ont remporté de nombreux titres – vingt-trois médailles aux championnats d’Europe d’athlétisme, dix médailles aux championnats d’Europe de natation –, l’équipe de France de football a réalisé une très belle Coupe du monde et nos cyclistes se sont distingués sur le Tour de France. Durant la même période, la France ...

Madame la ministre, l’un des objectifs de votre future loi sur la transition énergétique porte sur le développement des énergies renouvelables. Malgré cela, le Gouvernement a décidé de maintenir la décision de supprimer les barrages de Vezins et de La roche-qui-boit situés sur la rivière la Sélune dans le département de La Manche. Les raisons a...

Ma question, qui s’adresse plus particulièrement au ministre de l’intérieur, a trait aux conditions de passage de l’examen du permis de conduire. Chacun sait que le permis de conduire est un vrai sésame, important pour l’autonomie individuelle et encore plus pour l’emploi. Or, alors que la politique de l’emploi devrait être la première des pri...

Monsieur le ministre, ma question concerne le financement bancaire des entreprises, notamment des petites entreprises, qu’elles interviennent dans le champ du commerce, de l’artisanat ou des professions libérales. Nombreux sont, en effet, vous le savez, ces professionnels qui s’investissent, prennent des risques, mettent en jeu leurs biens pro...

La semaine dernière, monsieur le ministre de l’intérieur, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié les statistiques officielles de la délinquance pour 2013. Elles sont particulièrement mauvaises et témoignent de l’échec de la politique que vous conduisez depuis près de deux ans. Les chiffres sont là : hausse d...