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Dossiers parlementaires de
Jean-Christophe Fromantin
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
83 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
61 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
60 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
37 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
25 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
24 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
18 interventions
)
Lutte contre la gestation pour autrui (
10 interventions
)
Cout du passage de l'examen du permis de conduire (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
7 interventions
)
Transparence de la vie publique (
6 interventions
)
Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe (
5 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
3 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (
2 interventions
)
Débat sur la politique maritime de la france (
2 interventions
)
Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
2 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Débat sur la réforme territoriale (
1 intervention
)
Accord relatif au fonds de résolution unique (
1 intervention
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
1 intervention
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
1 intervention
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
1 intervention
)
Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (
1 intervention
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
1 intervention
)
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