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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

363 propositions de loi signées

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31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3590 instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre

Cosignataire (1 commentaire)

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3566 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

21/03/2016 — Proposition de loi N° 3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale

17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3555 visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne Volontaires pour ma ville

11/03/2016 — Proposition de résolution N° 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3529 visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale

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