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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

363 propositions de loi signées

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31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3765 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

17/05/2016 — Proposition de loi N° 3727 visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement

17/05/2016 — Proposition de loi N° 3728 visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment

Cosignataire (1 commentaire)

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3706 visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées jeunesse et éducation populaire

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3707 visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions

29/04/2016 — Proposition de loi N° 3635 visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions

27/04/2016 — Proposition de loi N° 3704 visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire

26/04/2016 — Proposition de résolution N° 3677 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation

18/04/2016 — Proposition de loi N° 3678 organique pour une sécurité fiscale

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3630 visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

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