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Propositions de loi de Jean-François Mancel

112 propositions de loi signées

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18/11/2014 — Proposition de résolution N° 2364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2337 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2217 visant à rendre obligatoire le travail en détention

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2133 visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015

13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2018 visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2017 visant à soumettre les agents publics aux dispositions du code du travail

04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral

22/05/2014 — Proposition de loi N° 1967 constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1945 visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1946 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

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