Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Rapports de
Jean-Jacques Urvoas
29 rapports signés
1
2
15/12/2015 — Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
15/12/2015 — Rapport N° 3320 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
20/11/2015 — Rapport N° 3237 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
20/07/2015 — Rapport d'information N° 2984 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015)
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
15/07/2015 — Rapport d'information N° 2950 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/06/2015 — Rapport N° 2868 sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
22/06/2015 — Rapport N° 2874 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
08/04/2015 — Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire)
25/03/2015 — Rapport d'information N° 2677 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/12/2014 — Rapport N° 2482 des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement
25/11/2014 — Rapport d'information N° 2388 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
24/11/2014 — Rapport N° 2381 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
14/01/2014 — Rapport N° 1703 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
10/10/2013 — Rapport d'information N° 1411 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
11/09/2013 — Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à l'examen de l'Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
11/09/2013 — Rapport N° 1345 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/07/2013 — Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/07/2013 — Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
17/07/2013 — Rapport N° 1271 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
17/07/2013 — Rapport N° 1272 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur
1
2
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
