Questions orales de Jeanine Dubié

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, je souhaite vous interroger sur les permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels, et plus particulièrement sur leurs prolongations. Le Président François Hollande s’était engagé à n’accorder aucun permis d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste pendant toute l...

Ma question s’adresse à la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, vous avez présenté le 29 septembre dernier un plan national de lutte contre la maladie de Lyme. Ce plan marque un tournant pour les patients et leurs associations, puisqu’il reconnaît enfin l’existence d’un véritable enjeu de santé publique. Transmise...

Monsieur le secrétaire d’État, nous étions nombreux, hier, à nous féliciter de la position courageuse prise par le gouvernement français dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou PTCI – la traduction française de TAFTA. Par la voix de Matthias Fekl, la France apparaissait alors comme l...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite appeler votre attention sur la production de mouton labellisée AOP Barèges-Gavarnie – seule AOP en mouton français, je le rappelle –, dont la pérennité est aujourd’hui suspendue à la reconstruction de l’abattoir dans la zone de ...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la modification de la méthode de détermination des indemnités des maires, à la suite de la promulgation de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur les effets indésirables provoqués par l’entrée en vigueur du CICE dans le secteur sanitaire, social et médico-social : il a en effet entraîné une inégalité de traitement entre les établissements du secteur privé à caractère commercial, éligibles au dispositif, et ceux du secteur privé non l...

Monsieur le ministre, en dépit des efforts manifestes du Gouvernement, de vous-même en particulier, notre pays traverse une crise agricole majeure, qui frappe avec une dureté particulière les petites exploitations. À ce contexte alarmant s’ajoutent des problèmes sanitaires, notamment la grippe aviaire qui sévit dans le Sud-Ouest. Des producteu...

Le groupe RRDP s’associe à la douleur des proches de notre amie Sophie Dessus, qui défendait si bien la ruralité et les services de proximité. Elle nous manque déjà. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, alors que les syndicats de cheminots seront mobilisés demain pour défendre leurs conditions de trava...

Madame la secrétaire d’État chargée du développement et à la francophonie, la Conférence de Paris sur le climat, la COP21, a officiellement débuté hier ; elle accueillera près de 150 chefs d’État et 45 000 personnes. La France s’affiche ainsi à la tête de la plus grande alliance pour le climat. Outre l’objectif clé, qui est d’aboutir, pour la p...

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et porte sur le statut des entrepreneurs de travaux agricoles. Le ministère de l’agriculture autorise les exploitants agricoles retraités à donner un coup de main à leur successeur sur son ancienne exploitation, sans que cela p...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite, avec mes collègues Jean Glavany et Martine Lignières-Cassou, vous interroger sur le rapport que vous a remis, le 26 mai dernier, la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, présidé par notre collègue. Ce rapport préconise, faute de r...

Madame la garde des sceaux, selon les estimations, l’argent du crime représente entre 2 et 10 % du PIB mondial. Cette criminalité favorise un capitalisme qui a perdu tout sens moral et qui est un puissant facteur de déstabilisation des démocraties. Nous ne pouvons nous y résoudre et c’est la raison pour laquelle la lutte contre cette criminali...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis ou TTIP suscite parmi nos concitoyens de nombreuses inquiétudes et de nombreuses interrogations ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé ; j’y associe mon collègue des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany. Madame la ministre, l’accès aux soins et services de santé fait partie des impératifs d’égalité et de sécurité qu’un État moderne comme la France doit assurer à ses citoyens. Les réformes successives du service public hospitalier, ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous persuadés qu’une réforme territoriale d’ampleur s’imposait. Nous l’étions déjà lorsque l’acte III de la décentralisation nous a été proposé, et nous le sommes restés après le vote de loi de modernisation de l’action publique, il y a six mois. Nous a...

Ministre des TPE et des PME, vous êtes également le ministre de tutelle des réseaux consulaires et notamment des chambres de commerce et d’industrie qui les accompagnent au quotidien. Établissements publics de terrain au service de l’économie, du redressement productif et de l’emploi, les CCI assurent une présence publique de proximité au cont...

Ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. J’y associe Frédérique Massat, députée de l’Ariège et présidente de l’Association nationale des élus de montagne. Monsieur le ministre, lors de sa visite en Ariège, le 29 avril 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault déclarait qu’il n’était pas prévu...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Monsieur le ministre, le Gouvernement poursuit un objectif ambitieux de réduction de la dépense publique. Sans même tenir compte du financement du pacte de responsabilité, la France devra engager plus de 50 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans : c’est la condition nécessaire pour te...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Dimanche 1erdécembre, journée mondiale de lutte contre le sida, les jeunes radicaux de gauche et des associations ont publié dans la presse dominicale une tribune sur les discriminations insupportables à l’encontre des personnes séropositives jusque dans la mort. En effet, en 2013, les soin...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J'y associe mes collègues Jean Glavany et Carole Delga. Les Pyrénées viennent de vivre un épisode de crue d'une extrême violence qui a littéralement dévasté le territoire montagnard, laissant les populations sinistrées et meurtries. Mes pensées vont tout d'abord aux familles des deux victi...