Questions orales de Julien Aubert

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je voudrais appeler votre attention sur le problème des exploitations illicites par les enseignes de la grande distribution, un sujet que, je suis sûr, vous connaissez amplement. Si l’article L. 752-23 du code de commerce ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, une loi du 24 juin 2015, adoptée de manière consensuelle par le Parlement, a cherché à rénover la protection de la vie privée, et notamment du domicile, en étendant le délai initial de 48 heures permettant aux forces de police de constater un flagrant délit de squat. Malgré cette avancée législative, le sent...

Monsieur le secrétaire d’État, en effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique en dix ans. La programmation pluriannuelle de l’énergie, que vous avez citée, était censée donner plus de visibilité à votre action mais r...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Il y a quasiment deux ans, madame la ministre, le 20 novembre 2014, je vous avais interrogée sur l’avenir de la maternité d’Apt, dans le Lubéron, pour laquelle les habitants se battent depuis vingt ans. Vous m’aviez répondu que le choix du Gouv...

Monsieur le ministre de l’intérieur, un récent reportage sur M6, présenté par Bernard de la Villardière dans le cadre de l’émission Dossier tabou, a dévoilé la face cachée de l’islamisme en France. Il montre que, par électoralisme, certaines municipalités n’hésitent pas à courtiser les salafistes. Il montre que si la République ne reconnaît ni ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur le secteur du Sud-Luberon dont les riverains subissent de très fortes nuisances en raison de la proximité de la base aérienne de Salon-de-Provence. Ces nuisances sont essentiellement dues aux survols répétés et récurrents, en basse altitude, de p...

Madame la ministre, je voudrais parler de ce qu’on appelle dans l’éducation nationale les « postes à exigence particulière ». Tout à l’heure, nous avons évoqué les postes en milieu ordinaire dans les classes pour l’inclusion scolaire, notamment pour les enfants souffrant de troubles autistiques, mais ma question porte sur les instituteurs détac...

Mon collègue Patrice Verchère s’associe à ma question. Monsieur le Premier ministre, le temps des cerises touche à sa fin, du moins en France. Je ne vous parle pas du recours à l’article 49.3, mais d’un problème beaucoup plus grave. Depuis le 1er février 2016, vous avez définitivement interdit en France le diméthoate, un pesticide utilisé dans ...

Monsieur le Premier ministre, un nouveau secrétaire d’État en charge de la biodiversité a succédé à Mme Ségolène Royal dans le suivi de la proposition de loi sur la reconquête de la biodiversité, dont l’examen en deuxième lecture a commencé cette semaine à l’Assemblée nationale. Il ne nous a pas échappé que Mme Barbara Pompili était écologiste,...

Monsieur le Premier ministre, hier, cinq serviteurs de la France sont morts. Une avalanche en Savoie a fait treize victimes dans les rangs de la Légion étrangère : cinq disparus et huit soldats blessés. Aujourd’hui, le deuxième régiment étranger de génie – REG – basé dans ma circonscription de Vaucluse est en deuil. Cet événement tragique, qui...

Madame le ministre, suite à l’évasion d’un criminel qui a profité d’une homonymie pour bénéficier d’une permission de sortie à la place d’un codétenu, j’ai visité de manière inopinée, vendredi dernier, la prison du Pontet et j’y ai rencontré son personnel. La manière dont le détenu s’est évadé est pour le moins incongrue. Il n’en reste pas moin...

Depuis plusieurs mois, l’opposition – les Républicains, mais aussi l’UDI – travaille sur ce sujet, qui concerne des dizaines de milliers de personnes. Écrasées de charges, elles se plaignent de ce régime qui fait l’effet d’une forteresse sans ouvertures, brutal, recourant de façon massive aux huissiers, et inconséquent dans le calcul des cotisa...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite appeler votre attention sur l’entretien des cimetières français à l’étranger et les dégradations qu’ils subissent. Si nous avons recensé récemment certaines profanations de cimetières sur le territoire français, l’actualité n’a pas laissé beaucoup de plac...

Monsieur le Premier ministre, le 7 mai dernier, suscitant l’inquiétude de ses employés, AREVA annonçait la suppression de 5 000 à 6 000 postes dans le monde, dont – contrairement à ce que vous avez dit – 3 000 à 4 000 en France. La centrale du Tricastin, qui se trouve en lisière du département du Vaucluse, est notamment concernée. Je viens d’...

une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, ainsi que des amendements demandant un rapport sur cette question dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La réponse de Mme Touraine se résumait, comme d...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, j’appelle l’attention de Mme le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens de l’Établissement français du sang et le manque de personnels collecteurs, qui a un impact direct sur la collecte elle-même. En effet, le manque de médecins, qui se décom...

Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s’adresse à Mme le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Depuis vingt ans, les habitants de la ville d’Apt, ville de ma suppléante Dominique Santoni, se battent pour le maintien de leur hôpital et de la maternité. Dans le cadre de son projet régional de santé,...

Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie, notre assemblée va prochainement débattre du texte sur la transition énergétique. Je voudrais vous interroger sur le double langage du Gouvernement à ce sujet. Double langage sur la méthode. Vous avez annoncé que ce texte serait une étape majeure du quinquennat. O...

Madame la ministre, le 21 janvier dernier, le groupe UMP à l’Assemblée nationale lançait « L’autre débat sur la transition énergétique ». Cet autre débat, qui a eu pour objectif d’écouter les acteurs du secteur de l’énergie – les énergéticiens, les fédérations professionnelles, les associations ou encore les think tanks –, a duré six mois, au c...

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Madame le ministre, (« Madame la ministre ! », sur les bancs du groupe SRC.), comme l’a montré la question précédente, vous êtes en charge de la future loi relative à la transition énergétique qui vise à diminuer d’un tiers la part du n...