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Propositions de loi de Lionnel Luca

530 propositions de loi signées

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19/05/2017 — Proposition de loi N° 4639 visant à renforcer les conditions de célébration d'un mariage en vue d'empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier

17/05/2017 — Proposition de loi N° 4626 visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail

12/04/2017 — Proposition de loi N° 4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès

12/04/2017 — Proposition de loi N° 4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

12/04/2017 — Proposition de loi N° 4612 tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché

11/04/2017 — Proposition de loi N° 4600 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours

21/03/2017 — Proposition de loi N° 4582 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

21/03/2017 — Proposition de loi N° 4591 tendant à rétablir l'incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations

20/03/2017 — Proposition de loi N° 4586 visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique

17/03/2017 — Proposition de loi N° 4584 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale

17/03/2017 — Proposition de loi N° 4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces

10/03/2017 — Proposition de loi N° 4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

07/03/2017 — Proposition de loi N° 4543 constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental

06/03/2017 — Proposition de loi N° 4555 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4560 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4564 visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale

Cosignataire (1 commentaire)

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes

27/02/2017 — Proposition de loi N° 4503 visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles

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