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Propositions de loi de
Lionnel Luca
530 propositions de loi signées
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5
6
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias
Cosignataire
07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4052 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
Cosignataire
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque
Cosignataire
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive
Cosignataire (
1 commentaire)
29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3985 visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités
Cosignataire
27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
Cosignataire
27/07/2016 — Proposition de loi N° 3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3956 relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
Cosignataire
20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant
Cosignataire
20/07/2016 — Proposition de loi N° 3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant
Cosignataire
18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Cosignataire
15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
Cosignataire
11/07/2016 — Proposition de loi N° 3416 relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Cosignataire
11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
Cosignataire
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