Questions orales de Luc Chatel

Je voudrais vous en donner quelques exemples précis. Les bureaux des nouvelles intercommunalités sont en cours d’installation. Je tiens, à ce propos, à dénoncer la méthode qui a prévalu pour la constitution de ces nouvelles intercommunalités : la réforme des périmètres a en effet été accouchée au forceps, parfois même sans que les élus concerné...

Monsieur le Premier ministre, le 5 avril dernier, dans cet hémicycle, comme nombre de mes collègues, je vous ai applaudi. Je vous ai applaudi, parce qu’en réponse à notre collègue Damien Abad, qui vous interpellait sur la montée du fondamentalisme et sur la question du port du voile sur le sol de la République française, vous avez réaffirmé ave...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je voudrais appeler votre attention sur la situation des communes associées issues de la loi dite « Marcellin », dans le cadre du processus de création de communes nouvelles. La loi du 16 décembre 2010 a en effet créé le statut de commune nouvelle, qui facilite la fusion des...

Je vais vous donner l’occasion, monsieur le Premier ministre, de mettre en concordance vos paroles et vos actes, en vous posant trois questions. La première concerne l’égalité de traitement entre tous les justiciables. Pouvez-vous nous garantir, monsieur le Premier ministre, que dans l’affaire dite « Air Cocaïne »,

Monsieur le Premier ministre, les attentats survenus le 7 janvier dernier à Paris ont mis en évidence la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le refroidissement de nos relations avec le royaume du Maroc fait tache. Le manque de coopération judiciaire et sécuritaire, de...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences du développement de déserts médicaux en milieu rural mais aussi dans les villes des départements ruraux. Par exemple, à Chaumont, le nombre de médecins généralistes a baissé de 30 % en quelques années. Il devient extrêmement difficile de rempl...

Monsieur le Premier ministre, en avril dernier, vous nous présentiez un gouvernement « de combat ». Vous affirmiez que la première attente des Français était l’efficacité. Je dois dire que le jugement de notre collègue Christian Paul est sans doute le plus pertinent et le plus juste : votre gouvernement est aujourd’hui dans une impasse, tant éc...

 « Les hôpitaux de proximité jouent un rôle essentiel dans nos territoires, en particulier dans les zones fragiles. Ils constituent souvent un réel point d’appui pour les soins de proximité et jouent un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents. Nous devons lever les obstacles juridiques et financiers qu’ils rencontrent....

Vous n’avez plus de majorité à l’Assemblée nationale puisque seuls 46 % des députés soutiennent aujourd’hui votre action. Ceux qui vous ont fait défaut hier, monsieur le Premier ministre, ce ne sont pas des députés communistes ou des députés écologistes, ils vous ont quitté depuis longtemps.

Monsieur le ministre chargé des transports, j’appelle à nouveau votre attention sur le contournement de la ville de Langres dans le cadre du projet de liaison autoroutière A 319. Le rapport de la commission Mobilité 21, remis au Premier ministre au mois de juin 2013, a en effet relégué ce projet dans les secondes priorités, c’est-à-dire après 2...

Ma question s'adresse au ministre des transports, dont je regrette l'absence malgré l'envoi précoce de ma question. Permettez-moi auparavant une remarque, monsieur le ministre du redressement productif. Je suis désolé de décevoir votre ardeur et de frustrer votre ego, mais ce n'est pas vous qui avez inventé les commissaires à l'industrie, c'es...

Monsieur le Premier ministre, c'est bien votre quinquennat que je vais évoquer ici, en parlant de justice pour tous et en interrogeant Mme la garde des sceaux. Le projet de loi sur la transparence de la vie publique adopté ce matin par le conseil des ministres précise que toute personne dépositaire de l'autorité publique exerce sa mission avec...

Monsieur le Premier ministre, les Français ont enfin appris cette semaine une bonne nouvelle : le Président de la République et son gouvernement sont enfin rentrés de vacances. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)