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Propositions de loi de Marc Le Fur

398 propositions de loi signées

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29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3080 visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3050 créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable

Cosignataire (2 commentaires)

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3025 accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3009 visant à promouvoir le bénévolat associatif

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3008 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

10/07/2015 — Proposition de résolution N° 2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France

09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2928 relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire

30/06/2015 — Proposition de résolution N° 2911 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2896 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

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