Une initiative de RegardsCitoyens.org
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Marc-Philippe Daubresse
319 propositions de loi signées
6
7
8
9
10
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle
Cosignataire
19/06/2015 — Proposition de loi N° 2886 constitutionnelle visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2846 créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant
Cosignataire
28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 2781 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2751 relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2748 visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
Cosignataire
06/05/2015 — Proposition de loi N° 2756 visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer l'Institut national de l'autisme
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Cosignataire
15/04/2015 — Proposition de loi N° 2727 visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2707 visant à transformer en délit le port du voile intégral
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2680 visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
Cosignataire (
1 commentaire)
6
7
8
9
10
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org