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97 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 - À propos de l'amendement n°64, Sonate au clair de lune a dit le 04/10/2015 :

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Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...

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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :

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Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...

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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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À propos d'une question écrite du 28/07/2015, PINNA (Travailleur handicapé) a dit le 03/08/2015 :

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c'est toujours la même chose, les gouvernants lancent une proposition et laissent planer un doute insoutenable, juste avant de revenir sur ce qu'ils ont promis. J'en ai fait l'amer expérience... Droite comme gauche se servent des handicapés quand cela leur rapportent et font l'inverse de ce que l...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, laïc a dit le 24/07/2015 :

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Ce n'est pas interdit par la loi, ça ? (voir la loi Hadopi sur la protection du droit d'auteur). Puisque nous sommes sur un site où les activités des législateurs concernant la lutte contre les cyber-infractions sont rapportées, ceux-ci devraient réagir à cette stupide provocation...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :

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Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :

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Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488 M Carrillon- Couvreur Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Directrice institut medico- educatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp M Joel Aviragnet Directeur d'un ét...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :

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Madame la Députée, Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap. Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :

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Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :

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Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Agriculture alimentation et forêt - Suite à ses propos du 07/07/2014, laïc a dit le 09/07/2014 :

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Le porc est la viande la moins chère, et en plus on est sûr qu'il n'est pas abattu de manière contraire aux lois de la République, et que donc on ne risque pas de s'intoxiquer en en mangeant. Quand on pense que notre République fait manger dans les cantines scolaires de la viande sans doute halla...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°653, cauwel jacques a dit le 19/12/2013 :

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mr le president cela ressemble a une foir d empogne 2012 ps tous pouvoirs 2013 avec le pes au pouvoir desespoir des votants benevoles de la politique

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :

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Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .

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À propos d'une question écrite du 30/07/2013, giulionotary a dit le 09/08/2013 :

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Je me permets de vous préciser que la Cour de Justice est du même avis de la Commision Européenne , notamment sur le "status" des notaires (v. Arrêté C-50/08). Bien qu'ils ont été esclus par la Directive Services , la France avait transposée l'ancienne Directive 89/48 sur les qualifications prof...

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À propos d'une question écrite du 25/12/2012, FedPN a dit le 28/12/2012 :

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Toutes les réponses officielles qui nous parviennent, tant des membres du Gouvernement que des Parlementaires, suite à nos interpellations répétées pour obtenir l'égalité de traitement de tous les orphelins de « morts pour la France » au cours de la seconde guerre mondiale, sont des copiés-collés...

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À propos d'une question écrite du 30/10/2012, Geisler Maud a dit le 03/11/2012 :

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et oui quand il s'agit de la sécurité des patients, on demande des réformes.... Une réponse : le libre choix du lieu et mode de naissance; reste plus qu'à permettre aux parents et sages-femmes de le faire en toute quiétude (Accouchement A Domicile avec assurance, ouverture des Maisons de Naissanc...

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