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133 commentaires

Proposition de loi N° 1606, jaccon louis a dit le 25/11/2014 :

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Bonjour ne serait'il pas possible de (lorsque l'on a déja le permis moto de 125 cm3)Alors que pour piloter ces motos jusqu'à 125 cm3.donc censer connaitre le code de la route Ne faire que le cours sur plateau ..on pourrais pour cela avoir un certain temps de pratique en 125 cm3

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Projet de loi N° 2234 - À propos de l'amendement n°430C, sandervo a dit le 09/11/2014 :

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C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°360, ROLET Bernard a dit le 07/10/2014 :

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L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...

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Proposition de loi N° 1976, GAUDEL Bernard a dit le 12/06/2014 :

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"La draperie nécessaire est remise gratuitement à la famille par la mairie ou les pompes funèbres". Faut-il comprendre que la draperie sera remise définitivement à la famille à la fin des obsèques ou simplement mise à la disposition des familles pendant la durée des obsèques et rendue à l'issue ...

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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 25/05/2014 :

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Mince alors, je ne comprends pas la loi, heureusement que mouton moyen est là pour m'indiquer ce qu'il faut comprendre de ce qu'il ne faut pas comprendre de la loi, même si elle est très claire, et qu'il faut obéir aux ordres insensés de la classe politique qui nous dirige...

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Proposition de loi N° 998, janfidaibonne a dit le 24/05/2014 :

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Le sophisme est à son comble. Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination! Arrêtez de citer des lois que vous ne comprenez pas et essayer de réfléch...

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Proposition de loi N° 867, Nudant Jean René a dit le 19/03/2014 :

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le pieton n'a pas que des droits, il a aussi des devoirs . le code de la route doit etre suivit par tous ,le respect des autres doit etre la ligne de conduite de tous les usagers .Si un peu d'instruction civique était donnée à l'ecole, les citoyens serait plus responsable deleurs actes ..

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Proposition de loi N° 1515, Michel-Ange GILLES a dit le 11/02/2014 :

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Bonjour Jean-Charles. Mon père est médaillé militaire ( la plus belle récompense d'un soldat disait-il) . Croix de guerre 39/45 T.O. Croix de guerre 39/45 avec étoile de bronze.. Croix du combattant. Médaille coloniale sans agraffe. Médaille coloniale avec agraffe. Médaille des engagés volontaire...

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Proposition de loi N° 1515, Cathy Filippi a dit le 07/01/2014 :

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Cette reconnaissance semble en effet indispensable et il est bien dommage que l'Etat n'ait jamais pensé à cette proposition avant ce jour. Qu'attend-on pour décorer ces hommes de cette distinction qu'ils méritent tous... leur mort? Comment mieux remercier ces hommes âgés aujourd'hui de plus de ...

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Proposition de loi N° 1354, Etienne BIGO a dit le 10/12/2013 :

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Très bien...l'embryon est déjà un petit être "Humain"...il faut donc interdire toutes expériences,qui tueraient ce début de VIE

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Proposition de loi N° 867, Marie-Leila (salariée) a dit le 03/12/2013 :

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Je soutiens à 100 pour cent cette loi ! Juste, une suggestion, ... il me paraîtrait judicieux de ne pas oublier de formuler une loi qui protégerait les cyclistes. Merci cher Député Maire de penser aux piétons, actuellement, je suis accidentée et bloquée dans un fauteuil mais bientôt je serais à ...

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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°101, fleury marcel a dit le 03/12/2013 :

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ce ne sont certainement pas avec ces méthodes que l'ont réussira. Je ne suis pas énarque mais je peu me permettre de vous donner quelques pistes .au lieu de payer des indemnité de chomage du r s a vous pourriez en échange d'un apprentissage déduire toutes les charges sociales avec obligation pour...

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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :

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"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...

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Proposition de loi N° 1068, Patoche a dit le 23/09/2013 :

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Les frais de déplacement ne sont pas remboursés à la plupart des travailleurs intérimaires au même titre que le temps passé

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :

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je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :

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Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...

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Proposition de loi N° 793, marie hélène savary a dit le 30/04/2013 :

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je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire! les parents reçoivent les allo...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :

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Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...

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