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Monsieur le garde des sceaux, garantes d’un lien privilégié entre l’administration et la population, les professions réglementées sécurisent nos concitoyens qui, à juste titre, y sont très attachés. Lors de l’examen de la loi Macron, nous avions déploré l’absence de réelle concertation et d’écoute du Gouvernement, qui a laissé notamment les not...
Avant d’interroger le ministre des affaires étrangères et du développement international, je voudrais au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, adresser à nos amis allemands l’expression de nos sincères condoléances et de nos affectueuses pensées. Monsieur le ministre, voilà plus de cinq ans que la Syrie vit une tragédie qui ...
Monsieur le Premier ministre, voilà bientôt deux ans, le 4 novembre 2014, je vous interrogeais – en vain – sur Notre-Dame-des-Landes, devenu le symbole de « l’affaissement de l’État et de l’impuissance des gouvernants ». Hier, une énième décision de justice a validé le projet de transfert de l’aéroport de Nantes sur cette zone où même un prési...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Notre politique de la ville est au bord de l’implosion, victime sans doute, et une nouvelle fois, de notre bureaucratie. Lors des débats sur le budget 2016, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants vous avait alerté sur la baisse des crédits qui lui éta...
Monsieur le Premier ministre, alors que notre pays est en situation d’état d’urgence, les désordres s’accumulent et se multiplient à travers des manifestations, dont l’exemple de l’hôpital Necker est malheureusement la pire des illustrations. Pour la seule journée du 14 juin, vingt-neuf membres des forces de l’ordre auraient été blessés selon ...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, en proie à une conjonction de crises sécuritaire, migratoire, économique voire culturelle, l’Europe ne va pas bien. Alors que ces crises exigeraient une convergence des objectifs nationaux, ce sont au contraire les divergences qui s’accroissent, entre le Nord et le Sud, et au sein du couple franco-a...
Monsieur le Premier ministre, la question des migrants en Méditerranée continue de nous interroger. Depuis hier, un accord ambigu, voire équivoque, passé entre l’Europe et la Turquie connaît un début de mise en oeuvre. Dans le meilleur des cas, il permettra de régler la situation de 72 000 personnes. Cela peut sembler beaucoup, et c’est pourtan...
…à l’heure où les entreprises, entendant tout et son contraire, ne savent plus vers qui se tourner ? Lundi dernier, la ministre du travail, Mme Myriam El Khomri, s’est dite opposée à une suppression du plancher de 10 % de majoration des heures supplémentaires. Vendredi, lors de son déplacement à Davos, le ministre de l’économie, M. Emmanuel M...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 10 septembre dernier, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord sur la taxe sur les transactions financières dans la perspective de la COP 21. Cette taxe, indispensable pour mobiliser les financements nécessaires à la transition ...
Monsieur le ministre de l’intérieur, la question des migrations en Méditerranée ne cesse de nous interroger. C’est une question grave, pour des raisons humanitaires, sécuritaires et économiques. Humanitaires, d’abord. Qui laisserait périr en mer les milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont victimes de trafics, quels qu’ils soient ? O...
Madame la ministre, ma première question concerne les aides personnelles au logement. Il s’agit d’un sujet dont nous avons déjà débattu dans l’hémicycle ces derniers mois, notamment à propos de l’aide personnalisée au logement – APL. Il s’agit d’un budget qui n’est pas négligeable, puisqu’il représente 18 milliards d’euros ; on comprend que cer...
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé la semaine dernière des mesures de soutien à l’investissement public local, notamment un préfinancement à taux zéro des remboursements de TVA aux collectivités. Cette annonce révèle-t-elle une prise de conscience des graves problèmes auxquels ces dernières doivent faire face ? L’effondrement de l...
Lors de votre déclaration de politique générale prononcée ici même le 16 septembre dernier, monsieur le Premier ministre, vous nous rappeliez le mot de Pierre Mendès-France : « Gouverner, c’est choisir ». Mais quels choix avez-vous donc faits depuis six mois ?
Monsieur le président, le groupe UDI s’associe à l’hommage rendu à nos militaires disparus. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis cinq ans, la Grèce se trouve dans une situation désastreuse. Certes, les plans d’aide successifs accordés par l’Union européenne et le FMI lui ont permis de rester dans la zone euro, et de nous évit...
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les difficultés, tant juridiques que pratiques, que soulève l’application des dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 aux contrats immobiliers, laquelle bloque de plus en plus la commercialisation de logements neufs sans apporter un surcroît de protection à l’acquéreur...
Madame la secrétaire d’État, vous voudrez bien excuser M. François-Xavier Villain, qui s’est trouvé dans l’impossibilité de venir poser sa question ce matin en raison d’un problème médical. M. Villain voulait vous interroger sur la mise en oeuvre du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis la suspension, en novembre 2013, des discussions sur l’accord d’association avec l’Europe, la crise politique en Ukraine a pris une nouvelle dimension et la situation ne cesse de s’aggraver. Ces dernières semaines, les combats ont encore redoublé d’intensité dans l’est séparatiste. De tels év...
Monsieur le Premier ministre, quand, autour du barrage de Sivens ou de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, des minorités imposent leur refus à des majorités élues ; quand, instrumentalisant la mort d’un jeune pris dans leur réseau de violence, des militants interrompent et bloquent des projets élaborés, décidés et votés par de larges majorités...
Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, semaine après semaine, les chiffres du logement s’aggravent, confirmant l’effondrement de la construction dans notre pays. Ainsi, les mises en chantier accusent un nouveau recul de près de 20 % sur un an, tandis que le nombre de permis de construire a chuté de plus de 16 % sur la m...
Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, le Président de la République et le Premier ministre ont donc relancé dans le pays le débat sur notre organisation territoriale,…